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Plages de fréquences sans fil restreintes en France
Certaines zones en France ont une plage de fréquences restreinte. La
puissance maximale autorisée, dans le pire des cas, en intérieur est :
• 10mW pour la plage de 2.4 GHz entière (2400 MHz–2483.5 MHz)
• 100mW pour les fréquences entre 2446.5 MHz et 2483.5 MHz
Les canaux 10 à 13 inclus fonctionnent dans la plage de 2446.6
MHz à 2483.5 MHz.
Il existe plusieurs possibilités pour une utilisation en extérieur : dans
les propriétés privées ou dans les propriétés privées des personnes
publiques, l'utilisation est sujette à une procédure d'autorisation
préliminaire par le Ministère de la Défense, avec une puissance
maximale autorisée de 100mW dans la plage 2446.5–2483.5 MHz.
L'utilisation en extérieur dans des propriétés publiques n'est pas
permise.
Dans les départements listés ci-dessous, pour la plage de 2.4 GHz entière :
• La puissance maximale autorisée en intérieur est de 100mW
• La puissance maximale autorisée en extérieur est de 10mW
Départements pour lesquels l'utilisation de la plage des 2400–
2483.5 MHz est permise avec un EIRP inférieur à 100mW en intérieur
et à 10mW en extérieur :
01 Ain
05 Hautes Alpes
11 Aude
24 Dordogne
32 Gers
41 Loir et Cher
55 Meuse
60 Oise
64 Pyrénées Atlantique
67 Bas Rhin
70 Haute Saône
75 Paris
84 Vaucluse
90 Territoire de Belfort
02 Aisne
08 Ardennes
12 Aveyron
25 Doubs
36 Indre
45 Loiret
58 Nièvre
61 Orne
66 Pyrénées Orientales
68 Haut Rhin
71 Saône et Loire
82 Tarn et Garonne
88 Vosges
94 Val de Marne
03 Allier
09 Ariège
16 Charente
26 Drôme
37 Indre et Loire
50 Manche
59 Nord
63 Puy du Dôme
89 Yonne
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