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CETTE GARANTIE (« GARANTIE ») DÉCRIT LES SEULES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
ET LES RECOURS EXCLUSIFS DE L'ACHETEUR EN CAS DE PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company inc. et ses filiales (ci-après « l'Entreprise ») garantissent que les produits accompagnés de cette garantie sont exempts
de défauts quant aux matériaux ou à la main-d'œuvre par l'Entreprise qui existent au moment de la vente par l'Entreprise et qui se produisent ou
qui existent pendant la période applicable de garantie. Tout distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final ou consommateur admet
qu'en acceptant la livraison des produits, le distributeur, le sous-distributeur, le destinataire, l'utilisateur final ou le consommateur accepte
I. Période applicable de garantie
Les produits accompagnés par la présente garantie seront couverts par cette Garantie pour une période de 12 mois à partir de la
date d'achat d'origine par le consommateur. À défaut d'une preuve appropriée de date d'achat, la période de garantie de ce produit
commencera à partir de la date de fabrication du produit.
II. Instructions applicables à cette Garantie limitée
1. Les consommateurs qui désirent soumettre une réclamation de garantie doivent retourner les produits accompagnés de cette
garantie au point d'achat, pour étude de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, toute blessure, tout dommage matériel et tout autre type de dommage qui en résultent, le cas
échéant, seront mitigés de manière raisonnable et dans les limites possibles.
3. À sa discrétion, l'Entreprise peut inspecter les produits à ses installations ou sur le terrain; et après étude d'une réclamation de
garantie, peut à sa discrétion réparer ou remplacer les pièces défectueuses. La livraison des pièces réparées ou remplacées sera
prépayée par l'Entreprise.
4. La présente garantie ne couvre aucuns frais de main-d'œuvre ou d'expédition. L'Entreprise ne pourra pas être tenue responsable
de coûts ou frais quelconques associés au test, à la maintenance, à l'installation, à la réparation ou au retrait d'un produit, ou à tout
outil ou équipement ou à toute fourniture nécessaires pour installer, réparer ou retirer un produit.
III. Restrictions relatives à la présente Garantie
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE À AUCUN DES CAS SUIVANTS :
1.
Balais, impulseur ou came sur les modèles avec des moteurs à balai ou des impulseurs à aubes flexibles.
2.
Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé conformément aux instructions publiées par l'Entreprise, aux
codes en vigueur, aux règlements applicables et aux normes généralement acceptées par l'industrie.
3.
Tout produit qui a été soumis à une mauvaise utilisation ou application, à de la négligence, à une altération, à un accident, à un
abus, à du vandalisme, à des actes de la nature (y compris la foudre), à des actes terroristes, à des actes de guerre, au feu, à une
installation ou à un entreposage inappropriés, à une utilisation inadéquate, à une maintenance ou à une réparation inappropriées,
à des dommages ou à des accidents, ou au dépassement des maximums recommandés dans les instructions du produit.
4.
Tout produit qui est utilisé avec tout accessoire, équipement ou composant ou toute pièce qui ne sont pas explicitement
approuvés par l'Entreprise.
5.
L'utilisation de pièces de rechange qui ne sont pas vendues par l'Entreprise, l'ajout non autorisé de produits de tiers à d'autres
produits de l'Entreprise et l'altération non autorisée de produits de l'Entreprise.
6.
Produits endommagés par l'usure normale, les services de maintenance normale et les pièces utilisées avec de tels services, ou
toute autre condition au-delà du contrôle de l'Entreprise.
7.
Tout produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué.
8.
Toute utilisation du produit alors que les instructions d'installation ou d'utilisation n'ont pas été respectées.
9.
Produits branchés à une tension autre que celle indiquée sur la plaque signalétique.
10. Produits où la pompe a été exposée à l'un des éléments suivants : sable, gravier, ciment, graisse, plâtre, boue, goudron,
hydrocarbures, dérivés d'hydrocarbure (huile, essence, solvants, etc.) ou autres substances abrasives ou corrosives.
11. Produits dont la pompe a pompé ou fait circuler autre chose que de l'eau douce à la température ambiante.
12. Produits dont la pompe a fonctionné à vide (alimentation en fluide coupée).
13. Produits dont le boîtier scellé du moteur a été ouvert, ou qui ont été démontés d'une quelconque autre façon par le client.
14. Produits dont le cordon a été coupé à une longueur de moins de 3 pi (91 cm).
L'Entreprise se réserve le droit en tout temps, et de temps à autre, d'apporter des modifications à la conception ou des améliorations
à ses produits, sans par ce fait même s'imposer une quelconque obligation d'effectuer des modifications ou améliorations
correspondantes à ses produits déjà fabriqués ou vendus. L'Entreprise se réserve également le droit de substituer des pièces ou des
composants de qualité similaire dans le cadre de tout service de garantie exigé par l'exécution de cette Garantie limitée.
Cette Garantie limitée écrite constitue la garantie complète autorisée et offerte par l'Entreprise. Il n'existe pas de garanties ou de
déclarations autres que celles stipulées dans le présent document.
CETTE GARANTIE ET CES RECOURS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET TOUS LES AUTRES RECOURS, Y
COMPRIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE,
QUI SONT PAR LA PRÉSENTE EXPLICITEMENT DÉCLINÉES ET EXCLUES. LA CORRECTION DE TOUTES LES NON-CONFORMITÉS,
DE LA MANIÈRE ET POUR LA PÉRIODE ÉNONCÉES CI-DESSUS, CONSTITUERA L'EXÉCUTION COMPLÈTE DE TOUTES LES
OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE ENVERS L'ACHETEUR, QUE CELA SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE.
L'ENTREPRISE NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX
TELS QUE, SANS S'Y LIMITER :
UN DOMMAGE OU LA PERTE DE TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT, LA PERTE DE JOUISSANCE
D'UN ÉQUIPEMENT, D'INSTALLATIONS OU D'UN SERVICE, LA PERTE DE PROFITS OU DE VENTES, LE COÛT D'ACHATS OU DE
BIENS DE REMPLACEMENT, LES RÉCLAMATIONS DE CLIENTS DE L'ACHETEUR, LE DÉFAUT D'AVERTIR OU DE FOURNIR DES
INSTRUCTIONS, LA PERTE D'AUTRES PRODUITS OU LES COÛTS D'ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENTAL OU LA BAISSE
DE LA VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ. LES RECOURS DE L'ACHETEUR ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS, ET
LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE NE POURRA PAS, SAUF MENTION EXPLICITE DANS LA PRÉSENTE, DÉPASSER LE
PRIX DES PRODUITS AUXQUELS CETTE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE. LES DOMMAGES ÉNONCÉS DANS CE PARAGRAPHE
SERONT ATTÉNUÉS DE MANIÈRE RAISONNABLE ET DANS LA MESURE DU POSSIBLE. CE PARAGRAPHE S'APPLIQUERA
ÉGALEMENT À TOUS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA SECTION III CI-DESSUS ET
(1) LES DÉFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE PRODUITS OU LES PROTOTYPES DE PIÈCES DE REMPLACEMENT QUI N'ONT
PAS ÉTÉ MIS EN PRODUCTION, DISTRIBUÉS ET VENDUS PAR L'ENTREPRISE ET (2) LES DÉFAUTS QUI N'ONT PAS ÉTÉ
DÉCOUVERTS AU MOMENT DE LA VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES OU TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie limitée vous confère des droits particuliers. Vous pourriez bénéficier d'autres droits selon les lois et les règlements en
vigueur. Si une disposition de la présente Garantie est interdite par lesdites lois, elle sera considérée comme nulle et non avenue, mais
les autres dispositions de la présente Garantie demeureront pleinement en vigueur.
NON-RESPONSABILITÉ : Toute affirmation verbale à propos du produit effectuée par le vendeur, l'Entreprise, les représentants ou
d'autres parties ne constitue pas de garanties, ne doit pas être considérée par l'utilisateur et ne fait pas partie du contrat de vente. Les
seules obligations du vendeur et de l'Entreprise et les seuls recours de l'acheteur seront le remplacement ou la réparation du produit par
l'Entreprise comme décrit ci-dessus. Avant l'utilisation, l'utilisateur devra déterminer l'adéquation du produit avec l'usage auquel il est
destiné; et l'utilisateur assumera toutes les responsabilités et tous les risques connexes.
GARANTIE
explicitement de se soumettre aux conditions de la garantie présentées ici.
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