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CONDITIONS DE GARANTIE
La société EUROMEDICS GmbH, Hauptstraße 169,
D-59846 Sundern, Allemagne (appelée ci-après « EURO-
MEDICS ») accorde dans les conditions suivantes et dans
le volume décrit ci-après une garantie pour le sculpteur
de hanches de prorelax ® (appelé « produit » ci-après).
Les conditions de garantie commerciale ci-après
laissent intactes les obligations de garantie légale du
vendeur du contrat de vente passé avec l'acheteur.
Nonobstant les directives légales de responsabilité
obligatoires la garantie commerciale s'applique en out-
re selon la loi sur la responsabilité du fait des produits
ou en cas de faute dolosive ou de négligence grave,
d'atteinte à la vie, au corps ou la santé par EUROMEDICS
ou ses préposés à l'exécution.
EUROMEDICS garantit la capacité de fonctionnement
sans défaut et l'intégrité du produit, notamment que
celui-ci ne présente pas de défaut de matériau, de
production ni de fabrication. L'état de la science et de la
technique est déterminant à ce propos au moment de
la fabrication. Le produit doit avoir déjà présenté à ce
moment-là le défaut qui a causé le dommage.
La durée de garantie est de 2 ans et débute à l'achat par
l'acheteur d'un nouveau produit non utilisé.
La garantie est valable dans le monde entier, c'est-à-dire
indépendamment du pays dans lequel EUROMEDICS
a mis les produits en circulation et l'acheteur en a fait
l'acquisition.
Cette garantie ne s'applique qu'aux produits que
l'acheteur a acquis en tant que consommateur et utilise
exclusivement à des fins personnelles dans le cadre
d'un usage ménager (donc pas aux produits qui ont
été acquis ou utilisés dans le cadre d'une activité profes-
sionnelle indépendante ou commerciale).
Si pendant la période de garantie le produit s'avère
être défectueux dans sa capacité de fonctionnement
conformément aux dispositions suivantes, EURO-
MEDICS réalisera une livraison de remplacement
gratuite conformément à ces conditions de garantie.
Si l'acheteur souhaite rapporter un cas de
garantie, il doit d'abord s'adresser au service
client EUROMEDICS :
SERVICE CLIENT EUROMEDICS
Biberweg 12
Tel: +49 (0)2208 - 92 17 999
D-53842 Troisdorf
Allemagne
E-Mail: info@euromedics.de
L'acheteur reçoit alors de plus amples informations
relatives au traitement du cas de garantie, p. ex. où il
peut envoyer gratuitement l'appareil et quels
documents sont nécessaires.
Le recours à la garantie n'entre en ligne de
compte que si l'acheteur peut présenter sur
demande
- une copie de la facture/ticket de caisse et
- le produit original
à EUROMEDICS ou un service après-vente cité
par EUROMEDICS.
Sont expressément exclus de cette garantie
- des produits, dont l'utilisation, le nettoyage, le
rangement et l'entretien a été inconvenable et/ou à
l'encontre des dispositions du mode d'emploi, ainsi
que les produits qui ont été ouverts, réparés ou
transformés par l'acheteur ou un service
après-vente non autorisé par EUROMEDICS ;
- des produits qui ont été achetés comme articles
de 2nd choix ou comme articles usagés ;
- des dommages ultérieurs par ricochet qui reposent
sur un défaut du produit (toutefois il peut exister
dans ce cas des droits au titre de la
responsabilité du produit ou d'autres dispositions
légales de responsabilité obligatoires).
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