Comunello Liwin Manual De Instrucciones página 60

10. GARANTIE
a) Dans le cadre des rapports commerciaux, ou en cas de vente de biens à usage professionnel, la présente
garantie se limitera à la réparation ou au remplacement du composant du Produit jugé défectueux par FRATELLI
COMUNELLO SPA par des Produits régénérés équivalents (ci-après « Garantie conventionnelle »), et ne couvrira
pas les frais de réparation et de remplacement du matériel (comme, à titre indicatif uniquement, frais de main-
d'œuvre, location matériel, etc).
b) L'application des dispositions des art. 1490-1495 du Code Civil est exclue.
c) FRATELLI COMUNELLO SPA garantit le fonctionnement des Produits dans les limites indiquées au point sub a).
Sauf accord contraire, la Garantie conventionnelle est valable durant 36 (trente-six) mois à compter de la date de
production indiquée sur les Produits. La Garantie sera uniquement efficace et contraignante pour COMUNELLO
si le produit a été correctement monté et soumis à un entretien conforme aux règles d'installation et de sécurité
indiquées dans le document remis par COMUNELLO et pouvant être consulté sur le site http://www.comunello.
com/corporate/general_ conditions_sales/
"d) La garantie ne comprend pas: des pannes ou des dommages causes par le transport; des pannes ou des
dommages causés par des défauts de l'installation électrique chez l'acheteur et/ou par des omissions, des
négligences, des inadéquations, l'utilisation inappropriée de cette installation; des pannes ou des dommages dus
à des effractions de la part de personnel non autorisé ou causées par l'utilisation/installation incorrectes (à ce
propos, on suggère un entretien su system tous les six mois au moins) ou à l'emploi de pièces rechange non
originales; des défauts causes par des agents chimiques ou par des phénomènes atmosphériques. La garantie
ne couvre pas le coût des consommables et, en tout état de cause, COMUNELLO facturera les interventions
effectuées auprès du client si ces dernières ont été inutiles du fait d'une non-applicabilité de la garantie ou si
le client a utilisé le produit COMUNELLO en faisant preuve de négligence, d'imprudence ou d'incompétence et
qu'une utilisation correcte du produit aurait pu éviter ladite intervention."
e) Conditions d'application : sauf accord contraire, le droit à la Garantie conventionnelle sera exercé sur
présentation d'une copie de la preuve d'achat (facture) à COMUNELLO. Le Client devra signaler le défaut à
COMUNELLO dans un délai de 30 (trente) jours à compter de sa découverte.
L'intervention devra être exercée dans un délai de 6 (six) mois à compter de la découverture dudit défaut. Les
composants des Produits pour lesquels il est demandé de faire jouer la Garantie conventionnelle devront être
expédiés par le Client à FRATELLI COMUNELLO SPA, Via Cassola 64, 36027 Rosà (VI) Italie.
f) Le Client ne pourra demander aucun dédommagement pour dommages indirects, manque à gagner ou perte de
production, et ne pourra, en tout état de cause, demander un dédommagement d'un montant supérieur à la valeur
des composants ou des Produits fournis. Tous les frais d'expédition des Produits devant être ou ayant été réparés,
y compris si la réparation a été effectuée au titre de la Garantie conventionnelle, seront à la charge du Client.
g) Aucune intervention externe effectuée par le personnel technique de COMUNELLO ne sera couverte par la
Garantie conventionnelle.
h) Les parties peuvent modifier les conditions de la Garantie conventionnelle décrites dans leurs propres contrats
commerciaux.
i) En cas de litige, de quelque type que ce soit, la législation italienne sera appliquée et le Tribunal de Vicence sera
compétent en la matière.
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