OP
S.r.l.
25131 BRESCIA - Via Serpente 97 - Tel.030/3580401 - Fax 030/3580838
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Responsabilités du Fournisseur.
produit fourni
Réserves de propriété.
total du prix convenu
Clause résolutoire exprimée et condition résolutoire
Abandon conventionnel.
Loi applicable:
loi italienne
Attribution de compétence.
Tribunal de Brescia
OP
s.r.l.
Le Fournisseur conserve la propriété des produits fournis jusqu'au paiement
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PROCÈS-VERBAL D'ACCEPTATION DE LA MACHINE
37
.
Acceptè
Signature du Client
Mod.12 03 Rev.0
bon fonctionnement du
F
R
A
N
C
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S