Pioneer BDP-450 Manual De Instrucciones página 54

Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à
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enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en
contester la validité; son seul objectif est de protéger
l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre.
De nombreuses personnes ont généreusement
contribué à la large gamme de logiciels distribuée de
cette façon en toute confiance; il appartient à chaque
auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels
selon les critères de son choix.
Cette section a pour but de mettre en évidence ce qui
est supposé être une conséquence du reste de cette
licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est
limitée dans certains pays par des brevets ou des droits
sur des interfaces, le détenteur original des droits qui
place la Bibliothèque sous la Licence Publique
Générale peut ajouter explicitement une clause de
limitation géographique excluant ces pays. Dans ce
cas, cette clause devient une partie intégrante de la
Licence.
13. La Free Software Foundation se réserve le droit de
publier périodiquement des mises à jour ou de
nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
même esprit que la présente version, elles seront
cependant susceptibles d'en modifier certains détails à
mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si la
Bibliothèque précise un numéro de version de cette
Licence et «toute version ultérieure», Vous avez le choix
de suivre les termes et conditions de cette version ou de
toute autre version plus récente publiée par la Free
Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie
aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir
l'une quelconque des versions publiées par la Free
Software Foundation.
14. Si Vous désirez incorporer des éléments de la
Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les
conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à
l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce
qui est des programmes directement déposés par la
Free Software Foundation, écrivez-nous: une exception
est toujours envisageable. Notre décision sera basée
sur notre volonté de préserver la liberté de notre
Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le
partage et la réutilisation du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
15. PARCE QUE L'UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE EST
LIBRE ET GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST
FOURNIE, COMME LE PERMET LA LOI. SAUF
MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT
ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE
EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES
DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS
UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES
RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX EFFETS DE LA
BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE EST
DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS
LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES.
16. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI
OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES
DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/
OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME IL EST
PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES
DE DONNÉES OU DONNÉES DEVENUES INEXACTES
OU PERTES SUBIES PAR VOUS OU UN TIERS OU
IMPOSIBILITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE AVEC
UN AUTRE LOGICIEL) DÉCOULANT DE L'UTILISATION
DE LA BIBLIOTHÈQUE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CELLE-CI) ET CE, INDÉPENDAMMENT DU
CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE CES
PRÉJUDICES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouvelles
bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et désirez en
faire bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est
d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde pourra
redistribuer et modifier. Vous pouvez atteindre ce but en
autorisant la redistribution selon les présentes clauses (ou,
c'est une autres solution, selon les termes de la Licence
Publique Générale ordinaire).
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre
bibliothèque. Il est préférable et plus sûr de les faire figurer
au début de chaque fichier source; dans tous les cas,
chaque module source devra comporter au minimum la
ligne de «copyright» et indiquer où résident toutes les
autres indications.
<une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et
donner une idée de sa finalité.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est libre, vous pouvez la redistribuer
et/ou la modifier selon les termes de la Licence
Publique Générale GNU
Limitée publiée par la Free Software Foundation
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(version 2.1 ou bien toute autre version ultérieure
choisie par vous).
Fr
Cette bibliothèque est distribuée car potentiellement
utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni
implicite, y compris les garanties de
COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN
BUT SPÉCIFIQUE. Reportez-vous à la Licence Publique
Générale GNU Limitée pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique
Générale GNU Limitée en même temps que cette
bibliothèque; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free
Software
Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston,
MA 02110-1301 USA.
Ajoutez également votre adresse électronique, le cas
échéant, ainsi que votre adresse postale.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de
demander à votre employeur, votre établissement scolaire
ou autres de signer une décharge stipulant leur
renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur la
bibliothèque : Voici un exemple (changez les noms :)
"Employeur, école" déclare par la présente ne pas
revendiquer de droits sur la bibliothèque ("Nom de la
bibliothèque") réalisée par "Nom de l'auteur".
<signature du responsable >, 1 April 1990
Nom et Qualité du responsable.
C'est tout !