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Citation de la réglementation A.T.P. Europe :
Licence pour les véhicules qui transportent des marchandises périssables.
Avant de mettre le véhicule isothermique en service, il doit être entièrement (véhicule et installation
frigorifique) contrôlé par les instances compétentes. (Département du Service vétérinaire)
Caractéristiques des véhicules transportant des marchandises périssables
Un véhicule frigorifique est un véhicule isothermique équipé d'un groupe frigorifique. Cela signifie que,
lorsque la température extérieure s'élève à 30° C, la température intérieure d'une chambre froide
isothermique vide sera inférieure à cette température. La classification est la suivante :
TYPE A:
Véhicule frigorifique équipé d'un groupe frigorifique en mesure de régler la température entre 12 et 0° C.
TYPE B:
Véhicule frigorifique équipé d'un groupe frigorifique en mesure de régler la température entre 12 et -10° C.
TYPE C:
Véhicule frigorifique équipé d'un groupe frigorifique en mesure de régler la température entre 12 et -20° C.
La capacité de refroidissement des groupes est fixée par des mesures réalisées dans une station d'essais
agréée et certifiée par un rapport.
NotE : le facteur " K " de " kits " classé au type C doit être inférieur ou égal à 0,4 W/m² ° C. .
Les symboles, éléments et plaques d'identification doivent être ajoutés aux véhicules frigorifiques
Plaque signalétique du refroidissement
Les éléments identifiés doivent porter les mentions prévues par la liste suivante :
Véhicule isothermique standard de type A
Véhicules plus fortement réfrigérés de type A
Véhicules plus fortement réfrigérés de type B
Véhicules plus fortement réfrigérés de type C
D'autre part, la date d'échéance du certificat de licence est jointe aux identifications précitées (mois, année)
de la plaque d'identification.
Modèle : FRC
6 - 2003 (6 = mois (juin) 2003 année)
La date d'échéance du certificat enregistré est contrôlée régulièrement. Durant le transport, le certificat
enregistré ou provisoire doit parfois être présenté à la demande d'agents habilités. Pour obtenir l'autorisation
de mettre en service un véhicule isothermique à groupe frigorifique, il faut introduire une demande auprès
des instances compétentes (Département du Bien-être et de la Santé). C'est là où l'on valide le certificat
enregistré.
FNA
FRA
FRB
FRC
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