Quelle Est La Durée De La Garantie; Qu'est-Ce Qui N'est Pas Couvert Par Cette Garantie Limitée; Que Fera Esselte - LEITZ ICON Guia Del Usuario

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Informations techniques
Quelle est la durée de la garantie ?
La garantie commence à la date d'achat et pour une durée d'un (1) an. Dans le cas où le détaillant est inconnu ou que le
produit a été acheté auprès d'un vendeur non enregistré (par ex., via des enchères en ligne), la période de garantie est
considérée comme ayant commencé trois mois après la date de fabrication indiquée sur le produit ou dérivée du numéro
de série du produit.
Qu'est-ce qui n'est pas couvert par cette garantie limitée ?
Cette garantie couvre seulement les vices de fabrication et ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise
utilisation, la négligence, un accident, ou l'usure normale. La réparation ou le remplacement sous garantie par Esselte ou
ses revendeurs agréés n'étend pas la garantie au-delà de la période initiale à partir de la date d'expédition. Toute
modification par le client non autorisée annule cette garantie. Cette garantie est annulée si le produit a eu son numéro de
série modifié ou effacé.

Que fera Esselte ?

Esselte remplacera le produit défectueux à ses propres frais, y compris les coûts d'acheminement requis pour vous
renvoyer le produit de remplacement. Si le produit de remplacement n'est plus disponible, Esselte y substituera un produit
comparable.
Clause de non-responsabilité des garanties. AUCUNE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, NE S'APPLIQUE AU PRODUIT
APRÈS LA PÉRIODE APPLICABLE DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE CI-DESSUS, ET AUCUNE AUTRE GARANTIE
EXPLICITE, SAUF DANS LES CAS MENTIONNÉS CI-DESSUS, DONNÉE PAR UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ
QUELCONQUE, EN CE QUI A TRAIT AU PRODUIT, NE LIE ESSELTE (CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES NE
PERMETTENT PAS DE LIMITATION SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-
DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS).
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ CELA N'EST PAS INTERDIT PAR LES LOIS EN VIGUEUR, ESSELTE
NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE TOUT DOMMAGE
ACCESSOIRE, PARTICULIER, INDIRECT OU RÉSULTANT QUELCONQUE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES
DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU
TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE
PRODUIT OU TOUT LOGICIEL TIERS OU DES APPLICATIONS EN CONJONCTION AVEC LE PRODUIT, QUELLE QU'EN
SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU
AUTRE) ET MÊME SI ESSELTE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, OU POUR LES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
En aucun cas, la responsabilité totale d'Esselte envers vous pour tous les dommages (autres que ceux qui peuvent être
requis par les lois applicables dans les cas impliquant une blessure personnelle) ne peut dépasser la somme de
cinquante dollars (50,00 $). Les limitations susmentionnées s'appliquent même si le recours indiqué ci-dessus ne remplit
pas son but essentiel. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUE PAS À UNE PERSONNE AUTRE QUE L'ACHETEUR
D'ORIGINE DE CE PRODUIT, OU LA PERSONNE POUR LAQUELLE IL A ÉTÉ ACHETÉ COMME UN CADEAU ET
DÉCLARE VOTRE RECOURS EXCLUSIF.
Cette garantie limitée vous donne des droits juridiques spécifiques et vous pouvez également avoir d'autres droits qui
varient d'un état ou d'une province à l'autre.
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