13. Garantie
CORPORACIÓN DE ORGANIZACIÓN Y REPRESENTACIONES, S.A.
Tel. 93 776 63 44
Fax. 93 774 11 04
C / Sardenya 397
08025 BARCELONA, ESPAÑA
BON DE GARANTE
Appareil :..................................................
Nº Série :..................................................
Nom et prénom du client.
M./Mme .....................................................
Adresse ...............................................
C.P. et commune .....................................
Date de vente ........................................
Données vendeur.
Raison
sociale ............................................................................................................................................................
Adresse .................................................................... C.P. et commune ..........................................................
Téléphone ...................................... Fax ................................. E-mail ...........................................................
La durée de cette garantie est de deux (2) ans à partir de la date d'achat, étant valable en Espagne et dans
les États membres de l'Union Européene.
La garantie couvre tout défaut de fabrication et assume "les responsabilités du vendeur et les droits du
consommateur", selon les dispositions de l'article 4 de la loi espagnole 23/2003 en date du 10 juillet
relative aux garanties dans la vente de biens de consommation conformément à la directive européenne
1999/44/CE, et n'affecte pas les droits dont dispose le consommateur en application de cette loi.
COR S.A s'engage à remplacer gratuitement, durant le délai de garantie, toutes les pièces dont la
fabrication est défectueuse dans la mesure où elles lui sont transmises pour examen. Pour faire valoir la
garantie, il est nécessaire que la pièce défectueuse soit accompagnée du présent bon de garantie dûment
complété et cacheté par le vendeur.
la garantie NE couvre PAS :
Le remplacement et la réparation de pièces et organes causés par l'usure due à l'utilisation normale de
3.
l'appareil, tels que les membranes d'osmose, les filtres à charbon, les filtres de sédiments, résines,
polyphosphates, etc., selon le manuel d'instructions de l'appareil.
Les imperfections dues à la mauvaise utilisation de l'appareil ou au transport.
4.
modifications ou réparations réalisées par des tiers.
Les avaries ou le mauvais fonctionnement, consécutifs à une mauvaise installation étrangère au service
8.
technique ou du fait du non respect des instructions de montage.
L'utilisation inappropriée de l'appareil ou du fait de conditions de travail contraires à celles indiquées
9.
par le fabricant.
L'emploi de pièces de rechange non originales de COR S.A
10.
IMPORTANT : La responsabilité de COR S.A ne peut être engagée en cas de mauvais
11.
fonctionnement de l'appareil ni de la mauvaise qualité de l'eau si les pièces de rechange utilisées ne sont
pas originales.
Toute réclamation doit être transmise au VENDEUR (cf.données du vendeur susmentionnées).
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NASSER
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CEASA
Cachet du vendeur
La manipulation,
3.