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CONDITIONS DE
GARANTIE
Garantie
Le fabricant (l´importateur, le cas
échéant) est tenu responsable de la
conformité du produit aux exigences
réglementaires
et
normatives
applicables. Il est aussi tenu responsable
du fait que le produit présente les
qualités définies dans les documents
relatifs au produit ou ceux attendus
par le consommateur en tenant compte
de la nature et des caractéristiques
du produit et sur la base de publicité
du fabricant, il est également tenu
responsable du fait que le produit est
propre aux usages auxquels servent
habituellement les biens du même type.
La durée de garantie en terme de qualité
du produit est de 24 mois à partir de la
date de l´acquisition du produit par le
consommateur.
La garantie ne s´applique pas à l´usure
du produit résultant de son usage
habituel. La garantie ne s´applique pas
si le consommateur a été conscient des
vices du produit ou si le consommateur
lui même a causé ces vices.
La garantie est exclue si (notamment) :
•
les conditions de l´installation,
d´utilisation ou d´entretien du
produit indiquées dans le manuel
d´emploi n´ont pas été respectées,
•
les dommages sont dus à un
endommagement
d´ordre
mécanique, thermique ou chimique,
à un court-circuit, surcharge de
réseau ou installation autre que
prévue,
•
les dommages sont dus à une
intervention par un tiers
•
les dommages sont dus à un sinistre,
•
les dommages résultent du non-
respect des instructions prévues
dans le manuel d´emploi y compris
les anomalies dues à un dépôt d´eau
ou autres,
•
les changements de couleur des
surfaces de chauffe ou grattage
de surfaces sont dues à un usage
habituel,
•
s´agit des changements d´aspect
ou de fonctions provoqués par le
rayonnement solaire, thermique ou
par le dépôt d´eau ou autres,
•
certains
éléments
du
produit
sont à la fin de vie, exemple :
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accumulateurs, ampoules etc.
La garantie ne s´applique pas aux
éléments fournis à titre gratuit avec le
produit (cadeaux, objets à caractère
publicitaire etc.).
Demande en garantie
Toute demande en garantie est à notifier
sans délai après son identification, avant
la fin de la période de garantie au plus
tard.
La demande en garantie est à signaler
à votre revendeur, le cas échéant au
centre d´assistance autorisé dont la liste
fait partie de l´emballage du produit, ou
elle est indiquée sur l´adresse www.my-
concept.com.
Pour envoyer le produit, objet de
la réclamation, il faut le nettoyer et
sécuriser pour le transport dans le
centre d´assistance autorisé afin d´éviter
tout endommagement, si le produit
n´est pas remis personnellement.
L´utilisateur est tenu de prouver
l´existence du contrat d´achat en
présentant son bon d´achat.
L´utilisateur
est
tenu
d´indiquer
l´anomalie objet de réclamation et il fait
choix de sa revendication découlant de
sa demande en réclamation.
Liquidation de réclamation
S´il s´agit d´un défaut réparable, le
consommateur a le droit de bénéficier
de la réparation à titre gratuit et dans un
délai prévu.
Si cela n´est pas disproportionné en
tenant compte la nature du défaut, le
consommateur a le droit de demander
une livraison d´un nouveau produit
sans vice (remplacement), ou si le
défaut ne concerne qu´une partie du
produit, demander le changement
de cette dernière. Si la demande du
remplacement du produit et de sa partie
est disproportionnée en tenant compte
la nature du défaut, notamment si le
défaut est réparable, le consommateur
a le droit de demander une réparation
à titre gratuit.
S´il s´agit d ´un défaut irréparable
ou si le consommateur a le droit de
demander un remplacement du produit
ou de sa partie, mais le remplacement
n´est pas réalisable, par exemple
ZK0005
due à l´épuisement des stocks, le
consommateur a le droit de retourner le
produit (d´annuler le contrat de vente).
Le consommateur a le droit de
demander une livraison d´un nouveau
produit
(remplacement)
ou
le
remplacement d´une partie du produit
en cas d´un défaut réparable si le
produit ne peut pas être utilisé pour
l´existence répétitive du défaut après
la réparation ou pour le nombre de
défauts importants. Dans un tel cas le
consommateur a le droit de retourner le
produit (d ´annuler le contrat de vente).
Si le produit n´est pas retourné (le contrat
de vente annulé) ou si le consommateur
n´appliquer pas son droit de demander
une livraison d´un nouveau produit sans
défauts (remplacement), de demander
un remplacement d´un partie ou
de sa réparation, il peut demander
le
remboursement
approprié.
Le
consommateur a le droit de demander
le remboursement également dans le
cas ou il s´avère impossible de livrer
un nouveau produit sans défauts, de
remplacer une partie du produit ou de
réparer le produit, ou si la réparation
n´est pas réalisée dans un délai prévu ou
si la remise à l´état est trop compliquée
pour le consommateur.
Le revendeur, le service d´assistance
autorisé
ou
autre
personne
désignée décide sur la réclamation
immédiatement,
dans
les
cas
compliqués en trois jours ouvriers.
Le délai ci-dessus ne comprend pas
le temps nécessaire pour évaluation
expert du défaut en prenant compte de
la nature du produit.
Toute demande en garantie doit
être traitée sans délai, dans le délai
Détails du produit
Modèle :
Numéro de série:
Date de l´achat :
ZK0005
de 30 jours a partir de la date de
demande en garantie, s´il n´est pas
prévu autrement entre le revendeur
ou le service d´assistance autorisé et le
consommateur.
En cas de retour du produit (annulation
du contrat de vente) le consommateur
est tenu de retourner tous éléments
auxiliaires du produit y compris tous
documents livrés avec le produit.
Le consommateur n´a pas le droit de
demander le retour des pièces ou de
parties du produit remplacées dans le
cadre de la réparation.
Tout droit du consommateur liés
à l´achat du produit n´est pas touché par
les présentes conditions de garantie.
Note : La réclamation du produit
endommagé pendant le transport est
régie par le Code de réclamation du
transporteur.
Fabricant:
Jindřich Valenta – Concept
Vysokomýtská 1800, 565 01 Choceň
République tchèque
TVA n° 13216660
tél.: + 420 465 471 400,
fax: +420 465 473 304,
email: servis@my-concept.cz
www: www.my-concept.co
Cachet et signature du vendeur :
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