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9. CONFORMITÉ DU PRODUIT
Le producteur Melchioni Spa déclare que le produit Ventilateur de plafond avec lumière, modèle
MF9201L (cod. 118620055) est conforme à la Directive 2014/35/UE du Parlement Européen et du
Conseil, du 26 février 2014, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de
tension.
DECLARATION UE DE CONFORMITE SIMPLIFIEE
Le soussigné, Melchioni Spa, déclare que l'équipement radioélectrique du type Ventilateur de plafond
avec lumière, modèle MF9201L (cod. 118620055) est conforme à la directive 2014/53/UE.
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l'adresse internet suivante:
http://www.melchioni.it.
Le producteur Melchioni Spa déclare que le produit Ventilateur de plafond avec lumière, modèle
MF9201L (cod. 118620055) est conforme à la Directive 2011/65/UE du Parlement Européen et du
Conseil, du 8 juin 2011 et directive déléguée 2015/863 ultérieure de la Commission, relative à la
limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques.
Conformément à la directive 2012/19/UE du Parlement Européen et du Conseil, du 4 juillet 2012,
relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), la présence du symbole de
la poubelle barrée indique que cet appareil ne doit pas être considéré comme un déchet urbain: sa
mise au rebut doit donc être effectuée par une collecte séparée. L'élimination de manière non
séparée peut constituer un danger potentiel pour l'environnement et la santé. Ce produit
peut être retourné au distributeur lors de l'achat d'un nouvel appareil. Une élimination
inappropriée de l'appareil constitue une faute et est passible de sanctions de la part de
l'autorité de sécurité publique. Pour plus d'informations, contactez l'administration locale
responsable des questions environnementales.
10. GARANTIE
Melchioni Spa, basée à Milan (Italie), via Colletta 37, reconnaît une garantie conventionnelle sur le
produit pour une période de deux ans à compter de la date du premier achat par le consommateur.
Cette garantie n'affecte pas la validité de la législation en vigueur concernant les biens de
consommation (décret législatif 6 septembre 2005 n. 206 art. 128 et suivants), dont le consommateur
reste propriétaire. Cette garantie s'applique à l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Les composants ou pièces jugés défectueux pour des raisons de fabrication avérées seront réparés ou
remplacés gratuitement par le concessionnaire, pendant la période de garantie ci-dessus. Melchioni Spa
se réserve le droit de procéder à un remplacement complet de l'appareil, si la réparabilité est
impossible ou excessivement onéreuse, par un autre appareil présentant des caractéristiques similaires
(décret législatif 6 septembre 2005 n ° 206 art. 130) pendant la période de garantie. Dans ce cas, la
validité de la garantie reste celle de l'achat d'origine: le service fourni sous garantie ne prolonge pas la
période de garantie.
Dans tous les cas, cet appareil ne sera pas considéré comme défectueux en termes de matériaux ou de
fabrication s'il était adapté, changé ou ajusté, afin de se conformer aux normes de sécurité et / ou
techniques nationales ou locales, en vigueur dans un pays autre que celui de dont il est a été conçu et
fabriqué à l'origine. Cet appareil a été conçu et fabriqué pour un usage domestique uniquement: toute
autre utilisation invalidera les avantages de la garantie.
La garantie ne couvre pas:
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