7. GARANTIE
1. Par la présente, la société à responsabilité limitée,
ZAMEL Sp. z o.o. accorde une garantie de 24- mois
sur les produits vendus.
2. La garantie ZAMEL Sp. z o.o. ne couvre pas :
a) les dommages mécaniques résultant du transport, du
chargement/du déchargement ou d'autres circonstances;
b) les dommages résultant d'un montage ou d'une
utilisation inappropriée des produits ZAMEL Sp. z o.o.;
c) les dommages résultant de modifications apportées
aux produits vendus ou aux dispositifs nécessaires au
bon fonctionnement des produits vendus, apportées par
l'ACHETEUR ou des tiers; d) les dommages résultant d'un
cas de force majeure ou d'autres événements fortuits pour
lesquels ZAMEL Sp. z o.o. n'est pas responsable.
3. Toute réclamation au titre de la garantie doit être immé-
diatement notifiée sous forme écrite par l'ACHETEUR au
point de vente ou auprès de ZAMEL Sp. z o.o.
4. Par la présente, la société à responsabilité limitée,
ZAMEL Sp. z o.o. s'engage à traiter les réclamations
conformément aux dispositions de la loi polonaise
en vigueur.
5. Le choix du mode de traitement des réclamations,
comme l'échange, la réparation ou le remboursement,
appartient à la société ZAMEL Sp. z o.o.
6. La présente garantie n'exclut, ne limite ni ne suspend les
droits de l'ACHETEUR résultant de la non-conformité
du produit au contrat.
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