Rointe T Serie Manual De Instrucciones página 43

électriques et électroniques.
6.3. Si pendant la période de garantie le sèche serviettes ne fonctionnait pas correctement avec
une utilisation normale, en raison d'un défaut de construction, de matériaux ou de fabrication,
ROINTE le réparera ou remplacera, selon ce qu'il considère comme étant la meilleure solution,
sous les conditions énoncées ci-dessous:
6.3.1. La garantie est donnée seulement si le Certificat de Garantie d'origine émis par le
distributeur ou installateur à l'acquéreur est présenté, et si cette garantie précise le numéro
de série et modèle du radiateur (indiqué sur l'étiquette des caractéristiques techniques)
ainsi que la date de l'achat. ROINTE se réserve le droit de refuser le service de garantie si
ces informations ont été retirées ou modifiées après l'achat original du produit.
Le reçu ou la facture originale seront acceptés comme preuve d'achat uniquement s'ils sont
présentés au distributeur ou installateur ayant vendu l'appareil.
6.3.2. La garantie s'applique seulement aux cas relatifs à des défauts de matériel, de
construction ou de fabrication et ne couvre en aucun cas les détériorations du radiateur
dues à:
6.3.2.1. Une utilisation incorrecte du produit due à un emploi anormal ou au non respect
des instructions de ROINTE concernant l'utilisation ou l'entretien du sèche serviettes, ainsi
que l'installation ou l'utilisation de l'appareil sans respecter les normes techniques de
sécurité en vigueur.
6.3.2.2. Les réparations effectuées par des ateliers non agrées, ou l'ouverture du radiateur
par des personnes non autorisées.
6.3.2.3. Des accidents qui ne dépendent pas du contrôle de ROINTE, tels que des orages,
incendies, inondations, désordres publics, etc.
6.3.2.4. Les réparations ou remplacements indiqués dans cette garantie ne permettent pas
l'extension ou le renouvellement de la période de garantie.
Les réparations ou remplacements indiqués dans cette garantie seront réalisés avec des
unités reconditionnées aux fonctions équivalentes. Les pièces ou composants défectueux
retirés deviendront propriété de ROINTE.
6.3.2.5. Cette garantie n'affecte pas les droits de l'acheteur prévus dans la législation na-
tionale en vigueur, ni les droits de l'acheteur contre le distributeur ou installateur découlant
du contrat de vente.
6.3.2.6. En l'absence d'une législation nationale en vigueur applicable, cette garantie sera
l'unique protection de l'acheteur. ROINTE, ses bureaux, distributeurs et installateurs ne
seront pas tenus responsables de dommages, aussi bien fortuits qu'accidentels, dus au
non-respect de toute norme implicite liée à cet appareil.
Réglementation Européenne 2002/96/EC
En vertu de la réglementation européenne 2002/96/CE sur les Résidus des Appareils Électriques et Élec-
troniques (RAEE), ces appareils ne peuvent pas être jetés dans les containers municipaux habituels; ils
doivent être ramassés de manière sélective pour optimiser la récupération et le recyclage des compo-
sants et des matériaux qui les composent et réduire l'impact sur la santé humaine et l'environnement. Le
symbole de la poubelle rayée sur une barre horizontale se marque sur tous les produits ROINTE pour rap-
peler au consommateur l'obligation de trier pour le ramassage sélectif. Le consommateur doit prendre
contact avec l'autorité locale ou avec le vendeur pour s'informer de l'élimination correcte de son appareil
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