CONDITIONS DE GARANTIE
1) DUREE: le produit est couvert par une garantie de 12 (douze) mois
2) EXCLUSION: sont exclus de la garantie:
a) les problèmes liés au manque d'entretien ordinaire, à une négligence de l'utilisateur ou à
une utilisation impropre du produit ;
b) les contrôles périodiques et l'entretien ;
c) les réparations ou les remplacements de pièces soumises à usure, fragiles ou dont la durée
de vie est imprévisible, à moins que leur défaut n'ait été prouvé au moment de la livraison
;
d) les problèmes relatifs à la main d'œuvre, au déplacement du personnel technique et au
transport ;
e) les problèmes ou les dommages liés à une utilisation impropre et à une utilisation erronée ;
f) les problèmes ou les dommages liés à des impuretés dans les systèmes d'alimentation en
eau et en air, les opérations chimiques ou électriques extraordinaires ;
g) les problèmes ou les dommages liés à l'utilisation de détergents, désinfectants, substances
ou processus de stérilisation, non expressément indiqués dans le manuel d'utilisation et
d'entretien ;
h) le virage normal des pièces en plastique.
3) PROCÈS‐VERBAL D'INSTALLATION ET D'ESSAI: ce procès‐verbal d'installation et d'essai dûment
rempli, dans sa totalité, signé par l'utilisateur et le technicien installateur doit être renvoyé à
l'entreprise. Cette condition est essentielle pour pouvoir bénéficier de la garantie. Ce procès‐
verbal devra être renvoyé dans un délai de 15 jours à compter de l'installation, sous peine
d'expiration de la garantie.
4) LIMITES : la garantie donne droit au remplacement ou à la réparation gratuits des composants
défectueux. Le remplacement de l'appareil tout entier reste toutefois exclu. Pour les composants
installés ou intégrés fabriqués sous la marque TECNO‐GAZ ou par des tiers fournissant leur propre
certificat de garantie, ce sont les conditions, les limites et les exclusions indiquées sur ces
certificats qui sont valables.
La réalisation d'une ou de plusieurs réparations durant la période de garantie ne comporte aucune
modification de la date d'expiration de la garantie.
5) CONTESTATIONS : en cas de contestation de l'Acheteur sur l'application de la garantie, sur la
qualité ou sur les conditions de l'équipement livré, l'Acheteur ne pourra en aucun cas suspendre
et/ou retarder les paiements.
6) LITIGES : tout litige sur l'application et l'interprétation de ce Certificat de garantie sera du
ressort du Tribunal de PARME (Italie) indépendamment du lieu où le contrat d'achat de
l'équipement a été stipulé.
7) DÉROGATIONS : les dérogations spéciales, accordées dans le cadre des présentes normes de
garantie, ne comportent la reconnaissance d'aucun droit pour l'Acheteur et devront être
considérées comme étant accordées dans la limite de chaque cas spécifique.
8) AUTRE : pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ce Certificat de garantie, ce sont les
normes contenues dans le Code Civil et dans les Lois en matière de la République Italienne qui
sont valables
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