CONDITIONS DE GARANTIE
1) DUREE: le produit est couvert par une garantie de 12 (douze) mois
2) EXCLUSION: sont exclus de la garantie:
a) les problèmes liés au manque d'entretien ordinaire, à une négligence de
l'utilisateur ou à une utilisation impropre du produit ;
b) les contrôles périodiques et l'entretien ;
c) les réparations ou les remplacements de pièces soumises à usure, fragiles ou
dont la durée de vie est imprévisible, à moins que leur défaut n'ait été prouvé au
moment de la livraison ;
d) les problèmes relatifs à la main d'œuvre, au déplacement du personnel
technique et au transport ;
e) les problèmes ou les dommages liés à une utilisation impropre et à une
utilisation erronée ;
f) les problèmes ou les dommages liés à des impuretés dans les systèmes
d'alimentation en eau et en air, les opérations chimiques ou électriques
extraordinaires ;
g) les problèmes ou les dommages liés à l'utilisation de détergents, désinfectants,
substances ou processus de stérilisation, non expressément indiqués dans le
manuel d'utilisation et d'entretien ;
h) le virage normal des pièces en plastique.
3) PROCÈS‐VERBAL D'INSTALLATION ET D'ESSAI: ce procès‐verbal d'installation et
d'essai dûment rempli, dans sa totalité, signé par l'utilisateur et le technicien
installateur doit être renvoyé à l'entreprise. Cette condition est essentielle pour
pouvoir bénéficier de la garantie. Ce procès‐verbal devra être renvoyé dans un délai de
15 jours à compter de l'installation, sous peine d'expiration de la garantie.
4) LIMITES : la garantie donne droit au remplacement ou à la réparation gratuits des
composants défectueux. Le remplacement de l'appareil tout entier reste toutefois
exclu. Pour les composants installés ou intégrés fabriqués sous la marque TECNO‐GAZ
ou par des tiers fournissant leur propre certificat de garantie, ce sont les conditions, les
limites et les exclusions indiquées sur ces certificats qui sont valables.
La réalisation d'une ou de plusieurs réparations durant la période de garantie ne
comporte aucune modification de la date d'expiration de la garantie.
5) CONTESTATIONS : en cas de contestation de l'Acheteur sur l'application de la
garantie, sur la qualité ou sur les conditions de l'équipement livré, l'Acheteur ne pourra
en aucun cas suspendre et/ou retarder les paiements.
6) LITIGES : tout litige sur l'application et l'interprétation de ce Certificat de garantie
sera du ressort du Tribunal de PARMA (Italie) indépendamment du lieu où le contrat
d'achat de l'équipement a été stipulé.
7) DÉROGATIONS : les dérogations spéciales, accordées dans le cadre des présentes
normes de garantie, ne comportent la reconnaissance d'aucun droit pour l'Acheteur et
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