CARTE DE GARANTIE
GARANTIE EUROPÉENNE
5. Général
Cette garantie est accordée sans préjudice et en supplément
aux droits reconnus du consommateur vis-à-vis du vendeur
prévus par le décret législatif royal du 16 Novembre approuvant
le texte mis à jour de la Loi générale pour la protection des
consommateurs et des utilisateurs et autre législation
complémentaire. En conséquence, les droits légaux reconnus
pour le consommateur ne sont pas limités ou exclus selon la
législation régionale, nationale ou européenne concernée.
Cette garantie sera valable dans tous les États Membres de
l'Union Européenne avec les limitations
correspondant
légalement au pays dans lequel elles sont prévues être mises en
œuvre selon leurs législation de mise en œuvre.
Nonobstant ce qui précède, SUNSTECH respectera les droits et
limitations liées à la garantie du produit correspondant
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