Annexe E
Licence publique générale limitée GNU et non par la Licence
publique générale.) Vous pouvez également l'appliquer à vos
programmes.
Lorsque l'on parle de logiciels libres, il est fait référence à la
liberté d'utilisation et non au prix. Nos Licences publiques
générales sont conçues pour vous donner l'assurance d'être
libre de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer
ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou
de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier
les logiciels ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres, tout en sachant que vous avez le droit de
le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est toutefois nécessaire
d'imposer des limitations qui interdisent à quiconque de
vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer.
En raison de ces limitations, certaines responsabilités vous
incombent si vous distribuez des copies de ces logiciels ou
si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
que ce soit à titre gratuit ou contre une rémunération, vous
devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous
disposez. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent
ou puissent disposer du code source. Vous devez en outre
leur donner accès aux présentes conditions afin qu'ils aient
connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes
titulaires des droits d'auteur du logiciel et (2) nous vous
délivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale
de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, dans le but de protéger à la fois chaque auteur
et nous-mêmes, nous voulons nous assurer que chacun
comprenne bien que ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune
garantie. Si le logiciel est modifié par un tiers puis transmis à
d'autres personnes, nous voulons que ces personnes sachent
qu'elles ne sont pas en possession du logiciel d'origine,
de sorte que tous les problèmes introduits par des tiers
ne puissent entacher la réputation de l'auteur du logiciel
d'origine.
Enfin, tout programme libre reste à la merci des brevets de
logiciels. Nous souhaitons éviter que les revendeurs d'un
programme libre ne fassent des demandes individuelles de
licence de brevet, ce qui en ferait un programme propriétaire.
Pour éviter cela, nous établissons clairement que toute licence
de brevet doit être concédée de façon à ce que l'usage en soit
libre pour tous ou qu'aucune licence ne soit concédée.
Les termes et conditions exacts de copie, de distribution et
de modification figurent ci-après.
Routeur domestique sans fil N
Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
0. La présente Licence s'applique à tout programme ou tout
autre ouvrage contenant un avis, apposé par le titulaire
des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être distribué au
titre des conditions de cette Licence publique générale. Le
« Programme » ci-après désigne l'un de ces programmes
ou ouvrages et un « ouvrage fondé sur le Programme »
désigne soit le Programme lui-même, soit un ouvrage en
dérivant au titre des lois sur les droits d'auteur, c'est-à-dire
un ouvrage contenant le Programme ou une partie de ce
dernier, soit identique, soit modifié et/ou traduit dans
une autre langue. (Ci-après, le terme « modification »
implique, sans s'y limiter, le terme traduction.) Chaque
licencié sera ci-après désigné par le terme « vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente Licence ;
elles sont hors de son champ d'application. L'opération
consistant à exécuter le Programme n'est soumise à
aucune limitation et les résultats du programme ne sont
couverts que si leur contenu constitue un ouvrage fondé
sur le Programme (indépendamment du fait qu'ils aient
été obtenus par l'exécution du Programme). La validité
de ce qui précède dépend de l'action du Programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique
du code source du Programme tel que vous l'avez reçu, sur
n'importe quel support, à condition que vous apposiez
sur chaque copie, de manière appropriée et parfaitement
visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération
de garantie, que vous gardiez intacts tous les avis faisant
référence à la présente Licence et à l'absence de toute
garantie, et que vous fournissiez à tout destinataire du
Programme autre que vous-même un exemplaire de la
présente Licence en même temps que le Programme.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission
d'une copie et vous pouvez, à votre discrétion, proposer
une garantie contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du
Programme ou de n'importe quelle partie de celui-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et
copier et distribuer de telles modifications ou ouvrages
selon les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de
vous conformer également à chacune des obligations
suivantes :
a. Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien
visibles stipulant que vous avez modifié ces fichiers,
ainsi que la date de chaque modification.
b. Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour
que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez
et qui, en tout ou partie, contient le Programme ou
en dérive (ou dérive d'une partie quelconque de ce
dernier), soit concédé comme un tout, à titre gratuit,
à n'importe quel tiers, au titre des conditions de la
présente Licence.
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