AQUALUX 104269 Manual De Instalación Y De Utilización página 10

La présentation de la facture d'achat sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à AQUALUX sera, au choix
d'AQUALUX, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément
reconnu défectueux par les services d'AQUALUX en ATELIER AQUALUX. Tous les
autres frais seront à la charge de l'acheteur.
Pour bénéficier de cette garantie, tout produit doit être soumis au préalable au service après-vente
d'AQUALUX, dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou toute réparation.
La garantie ne joue pas en cas de vice apparent. Sont également exclus les défauts et détériorations
provoqués par l'usure normale, les défectuosités résultant d'un montage et/ou d'un emploi non
conformes, et les modifications du produit réalisées sans le consentement écrit et préalable
d'AQUALUX.
Garantie légale : A la condition que l'acheteur fasse la preuve du vice caché, le vendeur
doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du Code civil).
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la
découverte du vice caché (article 1648 du Code civil).
ECO PARTICIPATION (Directive DEEE)
Conformément à la Directive Européenne 2002/96/CE, et afin d'atteindre un certain nombre d'objectifs
en matière de protection de l'environnement, les règles suivantes doivent être appliquées.
Elles concernent les déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE).
Le pictogramme ci-contre présent sur le produit, son manuel d'utilisation ou son
emballage indique que le produit est soumis à cette réglementation. Le consommateur
doit retourner le produit usager aux points de collecte prévus à cet effet.
En permettant le recyclage des produits, le consommateur contribue à la protection de
notre environnement.
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