(conformément à la Directive européenne 2006/42/CE Annexe II.B)
Fabricant :
Adresse :
Déclare sous sa propre responsabilité que le produit :
réalisé pour le mouvement automatique de :
pour l'utilisation en milieu :
muni de :
Modèle :
Type :
Numéro de série :
Appellation commerciale :
est réalisé pour être incorporé sur une fermeture (porte basculante) ou pour être assemblé avec d'autres dispositifs
afin de manœuvrer cette fermeture pour constituer une machine au sens de la Directive Machines 2006/42/CE.
Déclare d'autre part que ce produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité des directives CEE sui-
vantes :
-
2006/95/CE Directive Basse Tension
-
2004/108/CE Directive Compatibilité Électromagnétique
et, si requis, à la Directive:
-
1999/5/CE Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication
Le Fabricant déclare également qu'il n'est pas permis de mettre en service l'appareil tant que la machine dans
laquelle il sera incorporé ou dont il deviendra composant n'a pas été identifiée et que sa conformité aux conditions
de la Directive 2006/42/CE n'a pas été déclarée.
Il s'engage à transmettre, sur demande dûment motivée des autorités nationales, des informations pertinentes sur
les quasi-machines.
Sandrigo, 31/03/2010
Nom et adresse de la personne autorisée à constituer la documentation technique pertinente :
Loris Virgilio Danieli - via E. Fermi, 43 - 36066 Sandrigo (Vi) Italy
DÉCLARATION D'INCORPORATION DU FABRICANT
Logique électronique de commande
Portes Basculantes
Résidentiel / Intensif
Récepteur
K996M
K996M
voir étiquette argentée
Logique de commande pour un ou deux moteurs
12V pour portes basculantes
Le Représentant légal
_________________________________________
Bruno Danieli
K996M
TAU S.r.l.
Via E. Fermi, 43
36066 Sandrigo (Vi)
ITALY
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