Garantie limitée de 25 ans sur les produits de chauffage électrique de plancher
SunTouch et Watts Radiant (les « Sociétés ») garantissent respectivement
leurs tapis et câbles électriques chauffants (les « Produits ») comme
étant exempts de tout défaut, tant dans les matériaux utilisés que
dans leur fabrication, pendant vingt-cinq (25) ans à compter de la
date de fabrication. Les thermostats et commandes vendus par les
Sociétés sont garantis, pièces et matériaux, pendant deux (2) ans
à compter de la date d'achat. Le seul recours pour les commandes
est le remplacement du produit. Cette garantie n'est offerte qu'aux
clients qui achètent les produits auprès de revendeurs agréés, et elle
est transférable aux propriétaires suivants des lieux où les Produits
ont été installés initialement.
Dans le cadre de cette garantie limitée, les Sociétés fourniront
ce qui suit :
Si le Produit est déterminé par les Sociétés comme étant défectueux
dans ses matériaux et dans sa fabrication, et s'il n'a pas été
endommagé à la suite d'un abus, d'une mauvaise utilisation ou
d'une modification, les Sociétés rembourseront tout ou partie
du prix catalogue publié par le fabricant concernant le Produit au
moment de l'achat, conformément à ce qui suit : 100 % pour les dix
(10) premières années, puis au prorata de manière dégressive sur
25 ans pour la période de garantie restante.
Par exemple :
(1) Un produit qui s'avère défectueux pendant la 5e année
recevra le prix complet publié par le fabricant du Produit au
moment de l'achat;
(2) Un produit qui s'avère défectueux pendant la 15e année,
avec 10 restant à la période de garantie, recevra 10/25e du
prix publié par le fabricant du Produit au moment de l'achat.
Pour effectuer une réclamation, vous devez :
(a) Fournir à la Société une quantité de détails suffisante en ce
qui concerne la nature du défaut, l'installation, l'historique
de fonctionnement et toute réparation qui aurait pu être
faite.
(b) Expédier le produit à la Société, au représentant ou au
distributeur local de la Société, à la discrétion de la Société
et aux frais du propriétaire.
(c) Fournir la preuve que le Produit a été installé en respectant
les instructions du manuel d'installation du Produit concerné
et les instructions écrites particulières de conception ou
d'installation fournies par les Sociétés pour ce projet.
(d) Fournir une preuve que le produit a été installé conformément
au National Electrical Code (NEC) ou au Code canadien de
l'électricité, et à tous les codes locaux applicables concernant
la construction et l'électricité.
(e) Fournir le reçu ou la preuve d'achat.
Les éléments suivants ne sont pas couverts par cette garantie limitée :
(a) Tout dommage accessoire ou indirect, notamment les
inconvénients, la perte de temps et la perte de revenus.
(b) Toute main-d'œuvre ou tout matériau nécessaire pour réparer
ou remplacer le Produit ou la commande, non autorisé par
écrit par la Société.
(c) La main-d'œuvre ou les matériaux nécessaires permettant
de déposer, réparer ou remplacer les revêtements de sol.
(d) Tous frais de transport ou d'expédition relatifs au produit,
à la commande ou aux produits de revêtement de sol ou
électriques associés.
Les Sociétés n'assument aucune responsabilité dans le cadre de cette
garantie concernant tout dommage au Produit causé par des gens
de métier, des visiteurs du site concerné, ou tout dommage causé
à la suite de travaux faisant suite à l'installation. Le personnel de la
Société est là pour répondre à toute question que vous pourriez
avoir concernant l'installation correcte ou l'application du produit
à ce numéro gratuit : 800-276-2419. Si vous avez des questions
relatives à la procédure d'installation correcte, ou si le produit
semble endommagé, vous devez nous appeler avant de poursuivre
l'installation ou la réparation suggérée.
LES SOCIÉTÉS REJETTENT TOUTE GARANTIE NON FOURNIE PAR
LA PRÉSENTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE,
NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LES SOCIÉTÉS REJETTENT
EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES
SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SECONDAIRES, ACCESSOIRES,
OU ACCIDENTELS LIÉS À LA POSSESSION OU À L'UTILISATION DE CE
PRODUIT, Y COMPRIS LES INCONVÉNIENTS OU LA PERTE D'USAGE.
ELLE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES DÉCRITES DANS
LE PRÉSENT DOCUMENT. AUCUN AGENT OU REPRÉSENTANT DES
SOCIÉTÉS N'A L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ÉTENDRE OU MODIFIER
CETTE GARANTIE, SAUF SI UNE TELLE EXTENSION OU MODIFICATION
EST FAITE PAR ÉCRIT PAR UN CADRE DIRIGEANT.
DU FAIT DES DIFFÉRENCES DE CONSTRUCTION ET D'ISOLATION DES
SOLS, DE CLIMAT ET DE REVÊTEMENT DE SOLS, LES SOCIÉTÉS NE FONT
AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LE FAIT QUE LA TEMPÉRATURE
DU SOL ATTEINDRA UNE VALEUR PARTICULIÈRE, OU UNE ÉLÉVATION
DE TEMPÉRATURE. LES EXIGENCES D'HOMOLOGATION UL® LIMITENT
LE RENDEMENT CALORIFIQUE DES TAPIS ET DES CÂBLES ORDINAIRES
À 15 WATTS PAR PIED CARRÉ SUR L'ESPACEMENT D'INSTALLATION
DES CÂBLES, ET DES TAPIS DE SOUS-PLANCHER À 10 WATTS PAR PIED
CARRÉ, ET EN TANT QUE TEL, LES UTILISATEURS PEUVENT ÊTRE OU NON
SATISFAITS DE LA CHALEUR AU SOL QUI EST PRODUITE. LES SOCIÉTÉS
NE GARANTISSENT PAS QUE TOUS LES PRODUITS PRODUIRONT LA
CHALEUR NOMINALE INDIQUÉE SUR LA PLAQUE SIGNALÉTIQUE DU
PRODUIT, EN CAS D'UTILISATION À LA TENSION NOMINALE.
Certains États n'autorisent pas les limitations de durée d'une garantie
tacite ou l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou
indirects. Les limitations et les exclusions susmentionnées peuvent
donc ne pas s'appliquer à vous. Cette garantie vous octroie des droits
légaux, et il se peut que vous en ayez d'autres qui varient d'un État à
l'autre. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DE L'ÉTAT,
TOUTES LES GARANTIES TACITES NE POUVANT PAS ÊTRE REJETÉES,
Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
DE CONFORMITÉ À UN BUT PARTICULIER, SONT LIMITÉES QUANT
À LEUR DURÉE À UN VINGT-CINQ ANS À COMPTER DE LA DATE DE
FABRICATION.
Modalités et conditions
Divergences à l'expédition : Les matériaux entrants doivent être
contrôlés pour vérifier que la livraison est complète et qu'il n'existe
aucun dommage lié à la livraison. Tout dommage ou manque doit
être noté avant l'acceptation du matériel. Une fois que le personnel
en charge de la réception a accepté le matériel sur son quai, la
compagnie de transport est relevée de toute responsabilité. Toute
réserve concernant le type ou la quantité de matériel expédié doit
être portée à la connaissance des Sociétés dans un délai de 15 jours
suivant la date d'expédition saisie sur le bordereau d'expédition
de la commande.
Politique de retour : Les articles des Sociétés peuvent être
retournés pendant un an à compter de la date d'achat, s'ils n'ont été
ni endommagés ni utilisés. Des frais de restockage de 15 % seront
appliqués aux articles retournés en raison des excédents de stock
ou d'une erreur de commande incombant au client. Tous les articles
retournés doivent être à l'état neuf. Les produits, les commandes et
les autres pièces présentant un défaut de qualité seront remplacés
(non remboursés) gratuitement au client. Si un article est expédié
par erreur, il n'y aura pas de frais de restockage. Tous les articles
retournés pour remplacement, remboursement ou réparation
doivent être accompagnés d'un numéro d'autorisation de retour de
marchandise, faute de quoi ils ne seront pas acceptés. Veuillez appeler
notre bureau d'assistance pour obtenir un numéro d'autorisation
de retour. Les Produits de plus d'un an sont exclus de ces termes et
conditions et ne peuvent pas être retournés. Aucun retour ne sera
accepté pour le produit TapeMat personnalisé.
Les produits qui ont été endommagés ou les produits qui ont été
coupés ne peuvent pas être retournés. Cela concerne notamment
les Produits qui ont été enrobés de mortier ou de béton. Ces Produits
ne peuvent ni être réparés, ni être revendus. Par conséquent, nous
ne pouvons donc pas les accepter.
Date d'entrée en vigueur : 1er AVRIL 2006. Cette garantie s'applique
à tous les produits achetés après cette date.
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