Certificat De Garantie - FRANCO BELGE 634 10 49 Instrucciones De Instalación

Garantie légale
Les spécifications, dimensions et renseignements portés
sur nos documents ne sont qu'indicatifs et n'engagent
nullement le vendeur.
Dans un souci d'amélioration de nos matériels, toute
modification jugée utile par nos services pourra intervenir
sans préavis.
Les dispositions du présent certificat de garantie ne sont
pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur du
matériel, concernant la garantie légale ayant trait à des
défauts ou vices cachés, qui s'applique, en tout état de
cause, dans les conditions des articles 1641 et suivants du
code civil, et dans le pays où a été acheté le matériel.
Garantie contractuelle
Nos matériels sont garantis contre les défauts et vices
cachés sous conditions :
1) de l'installation et de la mise au point de l'appareil par un
installateur professionnel.
2) du respect des instructions données dans nos documents
techniques, notices d'installation et de réglage.
3) de l'installation, de l'utilisation et de l'entretien de l'appareil
réalisés conformément aux normes et législations en
vigueur et aux indications des notices technique jointe à
l'appareil.
Cette garantie porte sur le remplacement, en nos ateliers,
des pièces reconnues défectueuses d'origine par notre
service "contrôle garantie " : port et main d'œuvre à la
* Nom et adresse de l'installateur : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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(
Téléphone :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
* Nom et adresse de l'utilisateur : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Date de la mise en service :
Référence de l'appareil :
q Y
Couleur :
Numéro de série :
• Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur.
En cas de réclamation, faire une copie dûment remplie et l'adresser à :

Certificat de Garantie

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q 634 10 49 q 634 10 50
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STAUB FONDERIE,
BP 73, 59660 MERVILLE, FRANCE.
charge de l'utilisateur. De plus, si les réparations ou
l'échange des pièces couverts par la garantie se montrent
trop onéreux par rapport au prix de l'appareil, la décision de
changer ou de réparer l'appareil appartiendra au vendeur.
Notre garantie est de 2 (deux) ans sur tous appareils
exception faite des foyers et inserts pour lesquels notre
garantie est de 5 (cinq) ans à l'exclusion de :
1) Les voyants lumineux , les fusibles, les résistances
électriques, les ventilateurs.
2) les pièces d'usure ou en contact avec des températures
importantes à savoir : soles et grilles foyères, plaques de
fond, déflecteurs, cendriers, peintures et traitements de
surface des parties décoratives. Sont également exclus de
cette garantie les joints et vitres.
3) Les avaries qui résulteraient de l'utilisation de l'appareil
avec un combustible autre que celui précisé en nos notices.
4) Les détériorations de pièces provenant d'éléments
extérieurs à l'appareil (refoulement de cheminée, effets
d'orage, humidité, pression ou dépression non conforme,
chocs thermique, coup de feu, etc).
5) Les dégradations de pièces électriques, résultant de
branchement et d'utilisation sur secteur dont la tension,
mesurée à l'entrée de l'appareil, serait inférieure ou
supérieure à 10 % de la tension nominale de 220 volts.
Exclusion de responsabilité
Dans l'hypothèse de fabrication d'un bien à la demande du
client, notre responsabilité, en qualité de sous-traitant, ne
pourra en aucun cas être engagée à l'égard du client ou
des tiers pour défectuosité provenant de l'installation ou
d'un défaut de conception du bien.