Yamaha PJP-20UR Guia De Inicio Rapido página 25

7. DISSOCIABILITÉ:
Si toute disposition du présent CONTRAT est considérée comme illégale par un tribunal compétent, ladite disposition sera annulée
conformément à l'interprétation du tribunal en question et toutes les autres dispositions de ce CONTRAT resteront d'application.
8. AVIS DE DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN:
Le Logiciel est un "article commercial", tel que défini à la section 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), se composant d'un "logiciel informatique
commercial" et d'une "documentation de logiciel informatique commercial", dans le sens où ces termes sont utilisés à la section 48
C.F.R. 12.212 (sept. 1995). En conformité avec les sections 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.72024 (juin 1995), tous les
utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquerront le Logiciel avec les seuls droits définis dans cette licence.
9. RECONNAISSANCE:
Vous reconnaissez que ce CONTRAT constitue la description complète et exclusive des termes de l'accord entre vous et YAMAHA
portant sur le produit en question et que ce contrat remplace toute autre proposition ou contrat antérieur, oral ou écrit, ainsi que toute
communication entre vous et les parties liées au produit en question. AUCUNE modification apportée au présent CONTRAT ne sera
valide sans la signature d'un représentant dûment autorisé de YAMAHA.
10. CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS:
Ce CONTRAT est régi par et interprété conformément aux lois du Japon sans égard aux principes touchant les conflits de lois.
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