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GARANTIE LIMITÉE
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉNoNCE LA SEuLE oBLIGATIoN DE
LA SoCIÉTÉ ET LE RECouRS EXCLuSIF DE L'ACHETEuR PouR
uN PRoDuIT DÉFECTuEuX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société
») garantit que les produits accompagnés de cette garantie sont
exempts de défauts de matériaux ou de fabrication de la Société
existant au moment de la vente par la Société et qui se produisent ou
existent pendant la période de garantie applicable. Tout distributeur,
sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur, en
acceptant la réception des produits, convient que le distributeur, sous-
distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur accepte
expressément d'être lié par les termes de la garantie qui y sont énoncés.
I. PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts
par cette Garantie Limitée pour une période de 12 mois à compter
de la date d'achat originale par le consommateur. En l'absence de
preuves concrètes de la date d'achat, la période de garantie de ce
produit commencera à partir de la date de fabrication du produit.
II. INSTRUCTIONS APPLICABLES À CETTE GARANTIE LIMITÉE
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation
de garantie doivent retourner les produits avec cette garantie
au point de vente pour considération de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle,
un dommage matériel ou tout autre type de dommages en
résultant, le cas échéant, doivent être raisonnablement atténués
dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses
installations, soit au site, et après détermination d'une réclamation
de garantie, à sa discrétion, fera réparer ou remplacer les pièces
défectueuses.
Les pièces réparées ou remplacées seront
retournées avec frais de transport prépayés par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre
ou d'expédition. La Société ne sera pas responsable des coûts ou
des frais imputables à tout essai, entretien, installation, réparation ou
enlèvement de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement
nécessaire pour installer, réparer ou enlever tout produit.
LIMITATIONS APPLICABLES À CETTE GARANTIE LIMITÉE
III. CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Ampoules.
2. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé
conformément aux instructions publiées par la Société, aux
codes et règlements applicables en vigueur et/ou aux normes
généralement acceptées de l'industrie.
3. Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une
mauvaise application, de négligence, d'altération, d'accident,
d'abus, de modification, d'actes de Dieu (y compris la foudre),
d'actes de terrorisme, d'actes de guerre, d'incendie, d'un
mauvais entreposage ou installation, d'une mauvaise utilisation,
d'un mauvais entretien ou d'une mauvaise réparation, de
dommages ou pertes, ou d'une utilisation au-delà des maximums
recommandés, comme énoncés dans les instructions du produit.
4. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel,
composant, ou pièce non expressément agréés par la Société.
5. L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société,
l'addition non autorisée de produits ne provenant pas de la
Société à d'autres produits de la Société, et la modification non
autorisée des produits de la Société.
6. Les produits endommagés par l'usure normale, les services
habituels d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces
services, ou toute autre condition hors du contrôle de la Société.
7. N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que
celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué.
8. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d'installation
et/ou les instructions d'utilisation n'ont pas été suivies.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre,
d'apporter des changements à la conception et/ou des améliorations
à ses produits sans pour autant imposer une quelconque obligation
sur elle-même d'apporter des modifications ou des améliorations
correspondantes dans ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou déjà
vendus. La Société se réserve également le droit de remplacer des
pièces ou des composants d'une qualité sensiblement égale dans tout
service de garantie exigé par l'exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et
offerte par la Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations
autres que celles exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECouRS SoNT EN LIEu ET PLACE
DE TouTES LES AuTRES GARANTIES ET RECouRS Y CoMPRIS,
SANS S'Y LIMITER, AuX GARANTIES DE VALEuR MARCHANDE
ET/ou D'ADAPTATIoN À uN uSAGE PARTICuLIER, QuI SoNT
ICI SPECIFIQuEMENT REJETES ET EXPRESSEMENT EXCLuS.
LA CoRRECTIoN DES NoN-CoNFoRMITÉS, DE LA FACoN ET
PouR LA PÉRIoDE DE TEMPS CoMME ENoNCÉES CI-DESSuS,
CoNSTITuE LA RÉALISATIoN DE TouTE LA RESPoNSABILITÉ
DE LA SoCIÉTÉ ENVERS L'ACHETEuR QuE CELA SoIT SuR LA
BASE D'uN CoNTRAT, D'uNE NÉGLIGENCE ou AuTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX COMME, MAIS SANS
S'Y LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D'AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS,
PERTE D'UTILISATION D'EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU
SERVICES, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, COUT D'ACHATS
OU DE PRODUITS DE RECHANGE, RECLAMATIONS DES CLIENTS
DE L'ACHETEUR, OMISSION D'AVERTIR ET/OU DE NOTIFIER,
PERTE D'AUTRES PRODUITS, OU COUTS D'ASSAINISSEMENT
DE L'ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION DE LA VALEUR DE LA
PROPRIETE. LE RECOURS DE L'ACHETEUR ENONCE DANS LE
PRESENT DOCUMENT EST EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ DE
LA SOCIETE NE PEUT EXCEDER, SAUF STIPULATION CONTRAIRE
EXPRESSE, LE PRIX DES PRODUITS SUR LESQUELS CETTE
RESPONSABILITE REPOSE. LES DOMMAGES COMME ENONCES
DANS CE PARAGRAPHE DOIVENT ETRE RAISONNABLEMENT
ATTENUES DANS LA MESURE DU POSSIBLE. CE PARAGRAPHE
S'APPLIQUERA EGALEMENT A TOUS LES DOMMAGES RESULTANT
DES CONDITIONS ENONCEES DANS LA SECTION III CI-DESSUS
ET (1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE PRODUIT OU
LES PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI N'ONT PAS ETE
MIS EN PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS PAR LA SOCIETE,
ET / OU (2) AUX DEFAUTS QUI N'ONT PAS ÉTÉ TROUVÉS AU
MOMENT DE LA VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques.
Vous pouvez avoir d'autres droits, qui varient selon les lois et
règlements applicables. Si toute stipulation de cette garantie est
interdite par ces lois, elle sera nulle et sans effet, mais le reste de la
présente garantie demeurera en vigueur.
AVIS DE NoN-RESPoNSABILITE : Les déclarations orales concernant
le produit effectuée par le vendeur, la Société, les représentants ou
toutes autres parties, ne constituent pas une garantie. L'utilisateur
ne doit pas s'y fier, et elles ne font pas partie du contrat de vente. La
seule obligation du vendeur et de la Société, et l'unique recours de
l'acheteur, est le remplacement et/ou la réparation du produit par la
Société selon les modalités décrites précédemment. Avant l'utilisation,
l'utilisateur doit déterminer l'aptitude du produit pour son utilisation
prévue, et l'utilisateur assume tous les risques et la responsabilité dans
n'importe quel cadre avec lequel le produit sera associé.
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