Nemaxx P6 Instrucciones De Uso Originales página 121

Version: 11
08.11.2022
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Appareils électriques et électroniques
Informations pour les ménages privés conformément au § 18 alinéa 4 ElektroG
La loi sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG) contient un grand nombre
d'exigences concernant la manipulation des appareils électriques et électroniques. Les plus
importantes sont résumées ici.
1. Collecte séparée des appareils usagés
Les appareils électriques et électroniques qui sont devenus des déchets sont appelés "appareils
usagés". Les détenteurs d'appareils usagés sont tenus de les faire collecter séparément des
déchets municipaux non triés. Les appareils usagés ne doivent notamment pas être jetés avec
les ordures ménagères, mais déposés dans des systèmes de collecte et de retour spéciaux.
2. Piles et accumulateurs ainsi que lampes
Les détenteurs d'appareils usagés sont tenus de séparer de l'appareil usagé, en règle générale
avant de les remettre à un point de collecte, les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas
enfermés dans l'appareil usagé, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées de l'appareil
usagé sans être détruites. Cette disposition ne s'applique pas lorsque les appareils usagés sont
soumis à une préparation en vue de leur réutilisation avec la participation d'un organisme de
droit public chargé de l'élimination des déchets.
3. Possibilités de reprise des appareils usagés
Les détenteurs d'appareils usagés provenant de ménages privés peuvent les remettre
gratuitement aux points de collecte des organismes de droit public chargés de l'élimination des
déchets ou aux points de reprise mis en place par les fabricants ou les distributeurs au sens de
l'ElektroG.
Sont soumis à l'obligation de reprise les magasins dont la surface de vente d'appareils
électriques et électroniques est d'au moins 400 m² ainsi que les magasins d'alimentation dont la
surface de vente totale est d'au moins 800 m², qui proposent plusieurs fois par an ou de manière
permanente des appareils électriques et électroniques et les mettent à disposition sur le marché.
Cette disposition s'applique également aux distributeurs utilisant des moyens de communication
à distance, si les surfaces de stockage et d'expédition des EEE sont d'au moins 400 m² ou si la
surface totale de stockage et d'expédition est d'au moins 800 m². Les distributeurs doivent en
principe garantir la reprise par des possibilités de retour appropriées à une distance raisonnable
de l'utilisateur final concerné.
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