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DÉCLARATION DE GARANTIE DES SySTÈMES ANTIPOLLUTION DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS ET DE L'ÉTAT DE LA CALIFORNIE
VOS DROITS ET RESPONSAbILITÉS EN VERTU DE CETTE GARANTIE
Le California Air Resources Board (CARB), l'U.S. Environmental Protection
Agency (EPA) et Chongqing Rato Power Co., LTD se font ici le plaisir de vous
expliquer la garantie du système antipollution de votre nouveau petit moteur
hors route. Aux États-Unis et en Californie, les nouveaux petits moteurs hors
route doivent être conçus, fabriqués et équipés afin de répondre aux normes
anti smog rigoureuses. RATO doit garantir le système antipollution de votre petit
moteur hors route pour les durées énumérées ci-dessous pourvu que ce dernier
n'ait pas été utilisé excessivement, négligé ou mal entretenu.
Le système antipollution peut inclure des pièces tels un carburateur ou un
système d'injection de carburant, un système d'allumage et un convertisseur
catalytique. Peut également inclure les flexibles, courroies, connecteurs et autres
articles relatifs au système antipollution.
Dans l'éventualité d'un problème couvert par la garantie, RATO s'engage à réparer
gratuitement votre petit moteur hors route, y compris les frais de diagnostic,
pièces et main-d'œuvre.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DU FAbRICANT :
Les systèmes antipollution d'un petit moteur hors route sont garantis pendant
deux ans. Toute pièce du moteur se rapportant au système antipollution s'avérant
défectueuse sera réparée ou remplacée par RATO. RATO offre une couverture
de garantie pendant deux ans.
RESPONSAbILITÉS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE :
Le propriétaire de ce petit moteur hors route est tenu d'effectuer les entretiens
nécessaires comme indiqué dans le manuel d'utilisation. RATO recommande
de conserver tous les reçus d'entretien du petit moteur hors route. Toutefois,
RATO ne peut par refuser d'honorer la garantie pour l'unique raison du manque
de reçus ou parce que tous les entretiens prévus n'ont pas été effectués.
Comme propriétaire d'un petit moteur hors route, vous devez toutefois être avisé
que RATO peut refuser d'honorer la garantie si votre petit moteur hors route ou
l'une de ces pièces a été utilisée de manière excessive, négligé ou ayant été mal
entretenu ou si des modifications non approuvées ont été faites.
Vous êtes responsable d'apporter votre petit moteur hors route chez un centre
de distribution RATO dès que le problème survient. Les réparations au titre de la
garantie seront effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits et responsabilités au titre
de votre garantie, veuillez communiquer avec RATO USA, S.A.R.L. au numéro
1-855-206-5286 ou par courriel à l'adresse : lwang@greatlakestec.com,
ou veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Homelite au
1-800-242-4672 ou www.homelite.com
EXIGENCES DES DÉFECTUOSITÉS AU TITRE DE LA GARANTIE :
(a) La période de la couverture commence à la date de livraison du moteur ou
d'équipement à l'acheteur.
(b) Couverture générale de la garantie antipollution. RATO garantit à l'acheteur
final et à chaque propriétaire subséquent que le moteur ou l'équipement est :
(1) Conçu, fabriqué et équipé pour répondre à tous les règlements en vigueur
adoptés par le Air Resources Board et la United States Environmental
Protection Agency (EPA américaine);
(2) Sans défauts de matériaux et de fabrication pouvant causer une
défectuosité d'une pièce garantie pendant une période de deux ans.
(c) La garantie sur les pièces se rapportant au système antipollution sera
interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu par l'entretien
exigé selon les instructions écrites exigées au sous-chapitre (d) doit être
garantie pour la période de garantie définie au sous-chapitre (b)(2). Si
une telle pièce s'avère défectueuse pendant la période de couverture
de la garantie, elle sera réparée ou remplacée par RATO, conformément
au sous-chapitre (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en
vertu de cette garantie doit être garantie pour le reste de la durée de la
garantie.
(2) Toute pièce garantie prévue seulement lors de l'inspection périodique
prévue par les instructions écrites exigées par le sous-chapitre (d) doit
être garantie pour la période de garantie définie au sous-chapitre (b)(2).
Un énoncé « réparez ou remplacez au besoin » décrit dans de telles
instructions écrites ne réduira pas la période de couverture de la garantie
du système antipollution. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de
cette garantie sera garantie pour le reste de la durée de la garantie.
(3) Toute pièce garantie et prévue pour son remplacement comme exigé
par l'entretien des instructions écrites exigées par le sous-chapitre (d)
doit être garantie pour la période de temps avant la première échéance
de remplacement de cette pièce. Si la pièce s'avère défectueuse avant
le premier remplacement prévu, la pièce doit être réparée ou remplacée
par RATO conformément au sous-chapitre (4) ci-dessous. Une telle
GARANTIE
pièce réparée ou remplacée en vertu de cette garantie est garantie
pour le restant de la période qui précède la première échéance de
remplacement.
(4) La réparation ou le remplacement d'une pièce garantie en vertu de la
présente garantie doit être effectué sans frais pour le propriétaire par
un centre de garantie.
(5) Nonobstant les clauses du sous-chapitre (4) ci-dessus, les services ou
réparations en vertu de la garantie seront fournis par tous les centres
de distribution RATO franchisés pour la réparation des défectuosités
de moteurs.
(6) Le propriétaire ne doit pas déboursé les frais de diagnostic menant à la
détermination qu'une pièce garantie est réellement défectueuse pourvu
qu'un tel diagnostic soit fait par un centre de garantie.
(7) RATO est responsable des dommages à d'autres composants à
proximité du moteur causés par la défectuosité de toutes pièces
couverte par la garantie.
(8) Pendant la période de garantie de l'antipollution décrite au sous-chapitre
(b)(2), RATO doit maintenir un stock suffisant de pièces couvertes par la
garantie afin de répondre à la demande anticipée pour de telles pièces.
(9) Toute pièce de rechange peut être utilisée pour tout entretien ou
réparation sous garantie, et être fournie au propriétaire sans frais. Une
telle utilisation ne réduit pas les obligations de la garantie de RATO.
(10) Des ajouts ou des pièces modifiées qui ne sont pas exemptés par le Air
Resource Board ne peuvent pas être utilisés. L'utilisation de toute pièce
non exemptée ou modifiée peut justifier le refus d'une réclamation au
titre de la garantie. RATO ne sera pas responsable des dommages aux
pièces garanties causés par l'utilisation d'une pièce non exemptée ou
modifiée.
(11) L'émission de la garantie de RATO doit comprendre tous les documents
décrits par les procédures de garantie du fabricant ou ses politiques
dans les cinq jours ouvrables suivants la requête du Air Resources
Board.
(d) Listes des pièces du système antipollution de la garantie.
(1) Système de dosage de carburant
(i) Carburateur et pièces internes (et/ou régulateur de pression ou
système d'injection de carburant).
(ii) Système de contrôle de rapport air/carburant.
(iii) Système d'enrichissement pour démarrage à froid.
(iv) Réservoir de carburant.
(2) Système d'admission d'air
(i) Système d'admission contrôlée d'air chaud.
(ii) Tubulure d'admission.
(iii) Filtre à air.
(3) Système d'allumage
(i) Bougies.
(ii) Système d'allumage électronique ou électromagnétique.
(iii) Système d'avance/retard à l'allumage.
(4) Système de recirculation des gaz d'échappement (RGE)
(i) Corps de soupape de recirculation des gaz d'échappement (RGE)
et entretoise du carburateur, si applicable.
(ii) Système de contrôle du taux de RGE.
(5) Système d'injection d'air
(i) Pompe à air ou valve à impulsion.
(ii) Valves qui affectent la distribution d'écoulement.
(iii) Distributeur.
(6) Catalyseur ou système de réacteur thermique
(i) Convertisseur catalytique.
(ii) Réacteur thermique.
(iii) Tubulure d'échappement.
(7) Contrôles de particules
(i) Pièges, filtres, électrofiltres et tout autre dispositif utilisé pour capturer
les émissions de particules.
(8) Articles divers utilisés avec les systèmes ci-dessus
(i) Modules électroniques.
(ii) Valves et interrupteurs sensibles au vide, à la température et au
temps.
(iii) Tuyaux, courroies, connecteurs et modules.
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