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d'AQUALUX.
Garantie légale : A la condition que l'acheteur fasse la preuve du
vice caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (article 1641 et suivants du Code civil).
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref
délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du
Code civil).
ECO PARTICIPATION (Directive DEEE)
Conformément à la Directive Européenne 2002/96/CE, et afin d'atteindre
un certain nombre d'objectifs en matière de protection de l'environnement,
les règles suivantes doivent être appliquées.
Elles concernent les déchets d'équipement électriques et
électroniques (DEEE).
Le pictogramme ci-contre présent sur le produit, son
manuel d'utilisation ou son emballage indique que le produit
est soumis à cette réglementation. Le consommateur doit
retourner le produit usager aux points de collecte prévus à
cet effet.
En
consommateur contribue à la protection de notre
environnement.
287 Ave de la Massane – 13210 SAINT REMY DE PROVENCE – France
permettant
commerce@aqualux.com / www.aqualux.com
16
le
recyclage
des
produits,
le
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