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Idiomas disponibles
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le modèle et les numéros de série du
produit acheté, une copie de votre
preuve d'achat et une déclaration
selon laquelle vous avez l'intention
de vous retirer de la présente
convention
d'arbitrage.
ne vous désinscrivez pas dans les
trente (30) jours suivant votre achat,
la présente convention d'arbitrage
s'appliquera et de ce fait, vous
comprenez et acceptez que vous
renoncez à votre droit de maintenir
d'autres processus de résolution,
tels qu'une poursuite en justice ou
une poursuite administrative, pour
résoudre votre litige avec Britax.
L'arbitrage sera effectué de façon
confidentielle par un arbitre unique et
administré par l'American Arbitration
Association (« AAA ») en vertu de ses
règles d'arbitrage les plus récentes à
l'intention des consommateurs, dans
la mesure où ces règles et procédures
ne contreviennent pas aux modalités
expresses de la présente Convention
d'arbitrage. Pour en savoir plus sur les
règles et sur la façon de commencer
un arbitrage, vous pouvez appeler
n'importe quel bureau de l'AAA ou
visiter le site www.adr.org. Si vous
demandez
un
fera avancer votre partie des frais
associés à l'arbitrage, y compris
les frais de dépôt, d'administration,
d'audience et d'arbitre (« frais
d'arbitrage ») dans la mesure où
ces
frais
d'arbitrage
200 $. Si Britax exige un arbitrage,
Britax fera avancer votre part des
frais d'arbitrage à votre demande.
Pour les réclamations de 10 000
$ ou moins, vous pouvez choisir si
vous souhaitez que l'arbitrage soit
effectué uniquement en fonction
des documents soumis à l'arbitre ou
par audience en personne ou par
téléphone. L'audience d'arbitrage
aura lieu dans le comté de votre
domicile, dans un rayon inférieur à
50 kilomètres de ce comté, ou en tout
autre lieu déterminé par l'arbitre.
Tout au long de l'arbitrage, chaque
partie assume les propres honoraires
et les dépenses de son avocat, y
Si
vous
arbitrage,
Britax
dépassent
compris les frais de témoin et de
témoin expert. L'arbitre appliquera
le
droit
substantiel
conformément à la FAA, appliquera
les lois de prescription et honorera
les
revendications
reconnues par la loi. L'arbitre décide,
avec ou sans audience, de toute
requête essentiellement semblable
à une requête en rejet pour omission
d'énoncer une réclamation ou une
requête de jugement sommaire.
Dans le cadre de la procédure
d'arbitrage, l'arbitre n'appliquera
pas de règles fédérales ou de l'État
relatives aux procédures civiles ou
aux preuves. L'arbitre ne consolidera
pas les réclamations de plusieurs
parties à moins que vous et Britax
n'acceptiez de le faire. À la demande
ponctuelle de toute partie, l'arbitre
doit fournir une explication écrite
de la décision. La sentence arbitrale
peut être déposée auprès de tout
tribunal compétent.
LA
PRÉSENTE
D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE
SI LES RÈGLES OU PROCÉDURES
DE
L'AAA LE
D'AUTRES
TERMES,
BRITAX
CONVENEZ
LES LITIGES SERONT CONTESTÉS
INDIVIDUELLEMENT ET RENONCEZ
À TOUT DROIT DE PROCÉDER DE
FAÇON COLLECTIVE, REGROUPÉE
OU
REPRÉSENTATIVE.
PEUT ACCORDER DE L'ARGENT OU
UNE INJONCTION UNIQUEMENT EN
FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE
QUI DEMANDE UN REDRESSEMENT
ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE
NÉCESSAIRE
UN RECOURS JUSTIFIÉ PAR LA
RÉCLAMATION
CETTE PARTIE. AUCUN RECOURS
COLLECTIF,
REPRÉSENTATIF
PRIVÉ,
NI AUCUNE
GÉNÉRALE
OU
REDRESSEMENT NE PEUVENT ÊTRE
MAINTENUS DANS TOUT ARBITRAGE
MENÉ
CONFORMÉMENT
LA
PRÉSENTE
D'ARBITRAGE.
applicable
de
privilège
CONVENTION
NE
PERMET
COLLECTIF,
MÊME
PERMETTENT.
VOUS
QUE
TOUS
L'ARBITRE
POUR
FOURNIR
INDIVIDUELLE
INJONCTION
DEMANDE
CONVENTION
PAS
EN
ET
DE
OU
DE
À
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