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Idiomas disponibles
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Si la renonciation au recours collectif
et l'interdiction de l'arbitrage
collectif qui précèdent sont
jugées invalides ou inapplicables
pour quelque raison que ce
soit, l'ensemble de la présente
convention d'arbitrage sera
nulle. Si une partie de la présente
convention d'arbitrage autre que la
renonciation à une action collective
et l'interdiction d'arbitrage collectif
est jugée non valide ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, elle
n'invalidera pas les autres parties de
la présente convention d'arbitrage.
Si, pour quelque raison que ce
soit, un litige se produit devant un
tribunal plutôt qu'en arbitrage, vous
et Britax renoncez à tout droit d'un
procès devant jury.
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