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désignées par écrit par le détenteur du droit d'auteur
par la mention « Ne constitue pas une contribution ».
« Contributeur » désigne le Concédant et toute
personne physique ou entité juridique pour le compte de
laquelle une contribution a été reçue par le Concédant
et incorporée ultérieurement dans l'Œuvre.
2. Octroi de licence de droit d'auteur.
Sous réserve des termes et conditions de cette Licence,
chaque Contributeur vous accorde par la présente
une licence de droit d'auteur perpétuelle, mondiale,
non exclusive, gratuite, libre de droits et irrévocable
pour reproduire, préparer des Œuvres dérivées, afficher
publiquement, exécuter publiquement, concéder en
sous-licence et distribuer l'Œuvre et ses Œuvres
dérivées sous format Source ou Objet.
3. Octroi de licence de brevet.
Sous réserve des termes et conditions de cette
Licence, chaque Contributeur vous accorde par la
présente une licence de brevet perpétuelle, mondiale,
non exclusive, gratuite, libre de droits et irrévocable
(sauf mention contraire dans la présente section) pour
fabriquer, faire fabriquer, utiliser, proposer à la vente,
vendre, importer et transférer l'Œuvre, lorsque cette
licence s'applique uniquement aux demandes de brevet
concédées sous licence par le Contributeur concerné
qui sont nécessairement violées du fait de leur(s)
Contribution(s) seule(s) ou du fait de la combinaison
de leur(s) Contribution(s) avec l'Œuvre pour laquelle
cette ou ces Contribution(s) ont été soumises. Si
vous déposez une demande à l'encontre de toute
entité pour un litige sur un brevet (y compris une
réclamation croisée ou une contre-réclamation dans le
cadre d'une action en justice) alléguant que l'Œuvre
ou une Contribution intégrée à l'Œuvre constitue une
violation de brevet directe ou contributive, toutes les
licences de brevets qui vous sont accordées en vertu
de la présente Licence pour cette Œuvre seront résiliées
à la date à laquelle la demande pour litige est déposée.
4. Redistribution.
Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de
l'Œuvre ou des Œuvres dérivées sur tout support, avec
ou sans modification, sous format Source ou Objet, à
condition de satisfaire aux conditions suivantes :
•
Vous devez remettre à tout autre destinataire de
l'Œuvre ou des Œuvres dérivées une copie de la
présente Licence ; et
•
Vous devez faire en sorte que tous les fichiers
modifiés comportent des mentions visibles indiquant
que vous avez modifié les fichiers ; et vous devez
conserver, sous format Source de toute Œuvre
dérivée que vous distribuez, tous les avis de
droit d'auteur, de brevet, de marque commerciale
et d'attribution du format Source de l'Œuvre, à
l'exception des mentions qui ne se rapportent à
aucune partie des Œuvres dérivées ; et
•
Si l'œuvre comprend un fichier texte « MENTION »
dans le cadre de sa distribution, toute Œuvre
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Dérivée que vous distribuez doit alors inclure une
copie lisible des mentions d'attribution contenus
dans ce fichier MENTION, à l'exclusion des
mentions qui ne se rapportent à aucune partie
des Œuvres dérivées, dans au moins l'un des
emplacements suivants : dans un fichier texte
MENTION distribué dans le cadre des Œuvres
dérivées ; dans le format ou la documentation
Source, si fourni avec les Œuvres dérivées ; ou dans
un affichage généré par les Œuvres dérivées, si et
où ces mentions tierces apparaissent normalement.
Le contenu du fichier MENTION est fourni à titre
d'information uniquement et ne modifie pas la
Licence. Vous pouvez ajouter vos propres mentions
d'attribution dans les Œuvres dérivées que vous
distribuez, en parallèle ou en tant qu'annexe au
texte MENTION de l'Œuvre, à condition que ces
mentions d'attribution supplémentaires ne puissent
pas être interprétées comme modifiant la Licence.
Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de
droit d'auteur sur vos modifications et fournir des
conditions générales de licence supplémentaires
ou différentes pour l'utilisation, la reproduction ou
la distribution de vos modifications, ou pour toute
Œuvre dérivée dans son ensemble, à condition
que votre utilisation, reproduction, et distribution de
l'Œuvre soit conforme aux conditions énoncées dans
la présente Licence.
5. Soumission de contributions.
Sauf indication contraire explicite de votre part, toute
Contribution que vous soumettez intentionnellement
pour l'Œuvre au Concédant de licence sera soumise
aux conditions générales de la présente Licence, sans
aucune condition supplémentaire. Nonobstant ce qui
précède, rien dans le présent document ne remplace ou
ne modifie les termes de tout contrat de licence distinct
que vous avez signé avec le Concédant de licence
concernant ces contributions.
6. Marques commerciales.
La présente Licence n'autorise pas l'utilisation des noms
commerciaux, marques commerciales, marques de
service ou noms de produits du Concédant, sauf lorsque
cela est nécessaire pour une utilisation raisonnable et
habituelle dans la description de l'origine de l'Œuvre et
la reproduction du contenu du fichier MENTION.
7. Exclusion de Garantie.
Sauf si la loi en vigueur l'exige ou si le Concédant de
licence l'accepte par écrit, le Concédant fournit l'Œuvre
(et chaque Contributeur fournit ses contributions)
« EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION
D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, y compris,
sans s'y limiter, toute garantie ou condition de
TITRE, NON-VIOLATION, QUALITÉ MARCHANDE, ou
ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous
êtes seul responsable de déterminer la pertinence de
l'utilisation ou de la redistribution de l'Œuvre et assumez
tous les risques associés à l'exercice d'autorisations
1885 - 005 - 18.12.2023
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