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en vertu de la présente Licence. 8. Limitation de
responsabilité. En aucun cas et sous aucune théorie de
droit, que ce soit de manière délictuelle (y compris par
négligence), contractuelle ou autre, sauf si requis par
la loi en vigueur (par exemple pour des actes délibérés
et grossièrement négligents) ou convenu par écrit, un
Contributeur ne sera tenu responsable envers vous de
dommages, y compris tout dommage direct, indirect,
spécial, accidentel, ou consécutif de quelque nature que
ce soit résultant de la présente Licence ou de l'utilisation
ou de l'incapacité à utiliser l'Œuvre (y compris, mais
sans s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle,
arrêt de travail, défaillance ou dysfonctionnement
de l'ordinateur, ou tout autre dommage ou perte
commercial), même si le Contributeur a été informé de
la possibilité de tels dommages.
9. Acceptation de la garantie ou de la responsabilité
supplémentaire.
Lors de la redistribution de l'Œuvre ou des Œuvres
dérivées de celle-ci, vous pouvez choisir d'offrir et de
facturer tout accord quant à l'assistance, la garantie,
l'indemnité ou d'autres obligations de responsabilité
et/ou droits liés à la présente Licence. Toutefois,
en acceptant de telles obligations, vous ne pouvez
agir que pour votre propre compte et sous votre
seule responsabilité, et non pour le compte d'un
autre Contributeur, et uniquement si vous acceptez
d'indemniser, de défendre et de dégager chaque
Contributeur de toute responsabilité engagée par, ou de
toute réclamation faite à l'encontre de ce Contributeur
en raison de votre accord quant à une telle garantie ou
responsabilité supplémentaire. FIN DES CONDITIONS
GÉNÉRALES
210
2200 - 004 - 03.11.2023
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