10. GARANTIE
Fratelli Comunello S.p.A. garantie, sous réserve de conformité avec les performances mentionnées dans
les manuels d'instructions des produits, le bon fonctionnement des actionneurs pendant trente-six mois
à compter de la date de fabrication. Fratelli Comunello S.p.A. garantie exclusivement (elle exclue donc le
remboursement du montant équivalent au dommage) la réparation ou le remplacement gratuit des pièces
défectueuses qui seront reconnues comme telles, selon la discrétion des techniciens Comunello. Le matériel
sous garantie envoyé au siège de Fratelli Comunello S.p.A. devra être envoyé franco de port et devra être
retourné port dû. Le matériel défectueux envoie à l'entreprise Fratelli Comunello S.p.A. restera de propriété
de Fratelli Comunello S.p.A.
Le cout de la main-d'œuvre nécessaire pour les réparations et remplacements reste à la charge de l'acheteur.
Aucune indemnisation n'est reconnue pour toute la durée d'inutilisation de l'installation. Les temps de
réparation ne prolongent pas la durée de la garantie.
Sous peine de déchéance, l'acheteur doit signaler les vices et les défauts des produits dans les 8 (huit) jours
à compter de la date de découverte des vices ou de la date de livraison de la marchandise. La plainte doit être
faite uniquement par écrit.
La garantie ne comprend pas :
Des pannes ou des dommages causes par le transport ; des pannes ou des dommages causés par des défauts
de l'installation électrique chez l'acheteur et/ou par des omissions, des négligences, des inadéquations,
l'utilisation inappropriée de cette installation ; des pannes ou des dommages dus à des effractions de la part
de personnel non autorisé ou causées par l'utilisation/installation incorrectes (à ce propos, on suggère un
entretien su system tous les six mois au moins) ou à l'emploi de pièces rechange non originales ; des défauts
causes par des agents chimiques ou par des phénomènes atmosphériques.
Cette garantie ne comprend pas le coût du matériel de consommation, ni de vices présumés ou de
vérifications.
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits Fratelli Comunello S.p.A. sont susceptibles d'être modifiées et améliores
à tout moment; donc, les caractéristiques de construction et l'image du matériel peuvent souffrir des
modifications sans préavis.
Tribunal compétent
Étant donné que le contrat est perfectionné à travers Confirmation de Commande remplie à Rosà, pour tout
contentieux
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