Sony HT-CT380 Manual De Instrucciones página 85

LICENCE D'UTILISATION DU
LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il
n'est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé
par les lois relatives aux droits d'auteur et
autres droits de propriété intellectuelle.
DROITS D'AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au
LOGICIEL et sur celui-ci (y compris,
notamment, toute image, toute
photographie, toute animation, toute
vidéo, tout fichier audio, toute musique,
tout texte et tout applet intégrés au
LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l'un
ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée
d'utilisation du LOGICIEL exclusivement
avec votre appareil compatible (ci-après
l'« APPAREIL ») et uniquement à des fins
personnelles non commerciales. SONY et
les FOURNISSEURS TIERS se réservent
expressément l'ensemble des droits, titres
et intérêts (y compris, notamment,
l'ensemble des droits de propriété
intellectuelle) afférents et se rapportant au
LOGICIEL, qui ne vous sont pas
spécifiquement octroyés aux termes du
présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier,
adapter, redistribuer, tenter de déterminer
le code source, modifier, faire de
l'ingénierie inverse sur, décompiler ou
désassembler tout ou partie du LOGICIEL,
ni créer d'œuvres dérivées du LOGICIEL,
sauf si de telles œuvres dérivées sont
volontairement facilitées par le LOGICIEL.
Vous ne pouvez pas modifier ni falsifier la
fonctionnalité de gestion des droits
numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez
pas contourner, modifier, empêcher ou
circonvenir l'une quelque des fonctions ou
protections du LOGICIEL ou de tout
mécanisme fonctionnellement lié au
LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un
composant spécifique du LOGICIEL afin de
l'utiliser sur plus d'un APPAREIL sans
l'autorisation expresse de SONY à cet effet.
Vous ne pouvez pas supprimer, altérer,
recouvrir ou détériorer les marques ou
mentions apposées sur le LOGICIEL. Vous
ne pouvez pas partager, distribuer, louer,
donner en location, concéder en sous-
licence, céder, transférer ni vendre le
LOGICIEL. Les logiciels, services de réseau
ou autres produits, autres que le LOGICIEL,
indispensables à l'exécution du LOGICIEL,
peuvent être interrompus ou arrêtés à la
discrétion des fournisseurs (fournisseurs
de logiciels, prestataires de services ou
SONY). SONY et ces fournisseurs ne
garantissent pas que le LOGICIEL, les
services de réseau, les contenus ou les
autres produits resteront disponibles ou
fonctionneront sans interruption ni
modification.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC
DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE
DROIT D'AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le
LOGICIEL pour visualiser, stocker, traiter et/
ou utiliser le contenu créé par vous-même
ou par des tiers. Ce contenu peut être
protégé par le droit d'auteur, les lois
portant sur d'autres droits de propriété
intellectuelle et/ou des accords y afférents.
Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL
uniquement conformément à tous lesdits
lois et accords s'appliquant à ce contenu.
Vous reconnaissez et acceptez que SONY
puisse prendre des mesures appropriées
pour protéger les droits d'auteur relatifs au
contenu stocké, traité ou utilisé par le
LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans
toutefois s'y limiter, le décompte de la
fréquence de vos sauvegardes et
restaurations par certaines fonctionnalités
du LOGICIEL, le refus de votre demande de
permission de restauration de données et
la résiliation du présent CLUF en cas
d'utilisation illégitime de votre part du
LOGICIEL.
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