Phoenix Mecano Komponenten AG s'engage à transmettre sous forme électronique les
documents techniques de la quasi-machine conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/
42/CE sur demande des services nationaux et suite à une demande fondée.
En accord avec le responsable de la documentation.
Stein am Rhein / 01/11/2010
Lieu / date
La mise en service reste interdite tant que la machine, dans laquelle cette quasi-machine sera in-
stallée, ne respecte pas la directive européenne 2006/42/CE.
Avant la mise en service, elle devra répondre aux normes européennes, y compris en ce qui con-
cerne la documentation.
Stein am Rhein / 01/11/2010
Lieu / date
1. Déclaration d'incorporation
Directeur technique
Signature
Position du signataire
Le gérant
Signature
Position du signataire
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