9 | Garantie légale
La batterie à fibres de verre DELO est couverte par la garantie
légale habituelle de deux ans. La période de garantie commence à
compter de la date d'achat. Tout signe d'usure, toute utilisation non
conforme ou à des fins autres que celles prévues, tout dommage
dû à un accident, à une manipulation ou à une tentative de
réparation par un service client non autorisé ou par une personne
non initiée et toute batterie modifiée sur le plan technique sont
exclus de la garantie. Les dommages résultant d'une maintenance
et d'un stockage incorrects ne sont également pas couverts par la
garantie légale.
10 | Élimination
Élimination de l'emballage
Éliminez l'emballage en procédant au tri sélectif.
Éliminez le papier et le carton avec le papier destiné
au recyclage et les films plastiques dans la poubelle
appropriée.
Élimination de la batterie à fibres de verre
(Applicable dans l'Union européenne et dans les
autres états européens effectuant la collecte séparée
des matières recyclables)
Ne pas jeter les batteries avec les ordures
ménagères !
Information relative aux batteries de véhicules
conformément à la loi allemande sur les batteries
(BattG) – valable pour l'Allemagne
(À l'étranger, respectez également les lois locales.)
L'utilisateur final est en droit de restituer gratuitement les batteries
de véhicules au distributeur dans ou à proximité directe de son
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commerce ou à son entrepôt d'expédition dans le cas d'une vente
par correspondance (pas au service d'expédition en raison de la
réglementation relative aux matières dangereuses). La restitution
à un point de collecte communal ou dans une déchetterie peut,
le cas échéant, être payante, veuillez vous informer auprès du
point de collecte près de chez vous. En cas d'achat d'une nouvelle
batterie de véhicule sans restitution d'une batterie usagée, les
utilisateurs finaux doivent déposer une consigne de 7,50 euros
(TVA comprise) qui leur sera remboursée lors de la restitution
d'une batterie usagée. C'est pourquoi nos prix de batteries
s'entendent, le cas échéant, consigne en sus. Si la batterie usagée
n'est pas retournée au vendeur ayant prélevé la consigne, la
personne habilitée à effectuer la reprise de la batterie usagée
est tenue, sur requête de l'utilisateur final et conformément
à l'article 11, alinéa 3 de la loi allemande sur les batteries, de
confirmer par voie écrite ou électronique la restitution de ladite
batterie sans remboursement de la consigne. Tout distributeur
proposant des batteries de véhicules par le biais de techniques de
communication à distance est tenu de rembourser la consigne,
également sur présentation d'un tel justificatif de restitution écrit
ou électronique datant de deux semaines maximum au moment de
la présentation dudit justificatif.
Remarque selon l'article 18 de la loi allemande sur les batteries –
valable pour l'Allemagne
La poubelle barrée d'une croix signifie : ne pas jeter les batteries
avec les ordures ménagères. Si, en plus, vous trouvez l'un des
symboles chimiques suivants (Pb : la batterie contient du plomb,
Cd : la batterie contient du cadmium, Hg : la batterie contient du
mercure) sous ce signe, cela signifie en général que la batterie
contient de ce métal et que sa valeur limite légale est dépassée.
Ne pas éliminer les batteries avec les ordures ménagères. Elles
peuvent contenir des matières nocives susceptibles de nuire
à l'environnement et à la santé. Veuillez déposer les batteries
usagées chez nous, à la déchetterie communale ou chez un
commerçant. La restitution est gratuite et prescrite par la loi ;
nous ne pourrons pas vous rembourser les frais potentiellement
encourus en cas de restitution de batteries de véhicules effectuée
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