note importante sur la responsabilité de produit
Suite aux nouvelles directives européennes entrées en vigueur
au 01.01.1990, le fabricant n'engage sa responsabilité produit
que lorsque l'ensemble des pièces constitutives proviennent bien
du fabricant, ou ont été homologuées par ce dernier, et que les
dispositifs ou appareils ont été assemblé et utilisé selon les règles de
l'art.
En cas d'utilisation d'accessoires et de pièces de rechange de
provenance différente, cette responsabilité, ainsi que les recours
en garantie risquent d'être annulés entièrement ou en partie; dans
les cas extrêmes, les organismes de contrôle officiels concernés
(syndicats corporatifs et inspection du travail) sont susceptibles
d'interdire purement et simplement l'utilisation de l'appareil ou de
l'installation entière.
Avec les accessoires et les pièces de rechange d'origine WAGNER,
vous avez la garantie que toutes les réglementations de sécurité sont
bien respectées.
Garantie Professional Finishing de 3+2 ans
Garantie professionnelle de Wagner
(Version du 01.02.2009)
1. Étendue de la garantie
Tous les applicateurs professionnels de peinture de Wagner (appelés
ci-après « Produits ») sont soigneusement vérifiés, testés et soumis
aux contrôles rigoureux de l'assurance de la qualité de Wagner.
Wagner fournit donc exclusivement à l'utilisateur industriel ou
professionnel qui a acheté le produit dans un commerce spécialisé
agréé (appelé ci-après « Client »), une garantie étendue aux produits
énumérés sur Internet à l'adresse www.wagner-group.com/profi-
guarantee.
Les droits de l'acheteur résultant de la garantie des défauts et tirés du
contrat de vente avec le vendeur, ainsi que les droits légaux ne sont
pas limités par cette garantie.
Nous fournissons une garantie dans la mesure où nous décidons si le
produit ou ses pièces détachées sont remplacés ou réparés ou bien
si l'appareil est repris contre remboursement du prix d'achat. Nous
prenons en charge les coûts du matériel et du temps de travail. Les
produits ou les pièces remplacés deviennent notre propriété.
2. Période de garantie et enregistrement
La période de garantie est de 36 mois, en cas d'utilisation industrielle
ou de sollicitation équivalente, telle que notamment un travail posté,
ou en cas de location de 12 mois.
Nous accordons également 12 mois pour les entraînements
fonctionnant avec de l'essence et de l'air.
La période de garantie commence le jour de la livraison par le
commerce spécialisé agréé. La date indiquée sur l'original du
justificatif d'achat fait foi.
Pour tous les produits achetés auprès d'un commerce spécialisé
agréé à partir du 01.02.2009, la période de garantie est prolongée
de 24 mois, lorsque l'acheteur enregistre ces appareils dans les 4
semaines suivant le jour de la livraison par le commerce spécialisé
agréé conformément aux dispositions suivantes.
L'enregistrement s'effectue sur Internet à l'adresse www.wagner-
group.com/profi-guarantee. Le certificat de garantie, ainsi que
l'original du justificatif d'achat prouvant la date de l'achat servent de
confirmation. Un enregistrement est ensuite uniquement possible,
lorsque l'acheteur donne son accord à la sauvegarde des données
qu'il faut saisir.
La période de garantie du produit n'est ni prolongée ni reconduite
par les prestations de garantie.
Après l'expiration de la période de garantie correspondante, il n'est
plus possible de revendiquer des droits vis-à-vis de la garantie et
résultant de celle-ci.
3. Règlement
Si des défauts apparaissent sur le matériel, la finition ou la
performance de l'appareil pendant la période de garantie, les droits
de garantie doivent être revendiqués immédiatement, au plus tard
dans un délai de 2 semaines.
Le commerçant spécialisé agréé qui a livré l'appareil a le droit
d'enregistrer les droits de garantie. Mais les droits de garantie
F
peuvent être aussi revendiqués auprès de nos services après-vente
cités dans le mode d'emploi. Le produit doit être expédié franco
de port ou présenté avec l'original du justificatif d'achat où sont
indiquées la date d'achat et la désignation du produit. Le certificat de
garantie doit être joint en plus pour bénéficier de la prolongation de
la garantie.
Le client supporte les coûts, ainsi que le risque d'une perte ou d'un
endommagement du produit au cours du transport vers ou en
provenance du service qui enregistre les droits de garantie ou qui
renvoie le produit réparé.
4. Exclusion de la garantie
Les droits de garantie ne peuvent pas être pris en compte
- Pour les pièces soumises à une usure due à l'utilisation ou une
autre usure naturelle, ainsi que les vices du produit résultant
d'une usure due à l'utilisation ou une autre usure naturelle.
En font notamment partie les câbles, les distributeurs, les
emballages, les buses, les vérins, les pistons, les pièces du
boîtier où s'écoule le fluide, les filtres, les tuyaux flexibles, les
joints d'étanchéité, les rotors, les stators, etc. Les dommages
dus à l'usure sont notamment causés par des produits
d'enduction abrasifs, tels que par exemple les dispersions, les
enduits, les apprêts, les colles, les vernis, une base siliceuse ;
- En cas de défauts sur les appareils qui résultent de la non-
observation des consignes d'utilisation, d'une utilisation
inappropriée ou incorrecte, d'une mise en service ou d'un
montage erroné par l'acheteur ou un tiers, d'un usage non
conforme à la destination, de conditions d'environnement
anormales, de produits d'enduction inappropriés, d'influences
chimiques, électrochimiques ou électriques, de conditions
de fonctionnement inadéquates, d'une exploitation avec
une mauvaise tension/fréquence du réseau, d'une surcharge,
d'une maintenance, d'un entretien ou d'un nettoyage
insuffisant ;
- En cas de défauts sur l'appareil qui ont été causés par
l'utilisation d'accessoires, de pièces complémentaires ou de
rechange qui ne sont pas des pièces originales de Wagner ;
- Dans le cas de produits sur lesquels des modifications ou des
compléments ont été effectués ;
- Dans le cas de produits où le numéro de série a été effacé ou
rendu illisible ;
- Dans le cas de produits sur lesquels des personnes non
autorisées ont effectué des tentatives de réparation ;
- Dans le cas de produits ayant de faibles différences par
rapport à l'état de consigne qui importent peu pour la valeur
et l'aptitude à l'emploi de l'appareil ;
- Dans le cas de produits qui ont été partiellement ou
totalement démontés.
5. Clauses complémentaires
Les garanties ci-dessus sont uniquement valables pour les produits
qui sont achetés dans l'UE, la CEI, en Australie par un commerce
spécialisé agréé et qui sont utilisés dans le pays d'achat.
S'il s'avère que le recours en garantie est injustifié, la réparation est
effectuée aux frais de l'acheteur.
Les présentes dispositions règlementent votre rapport juridique avec
nous de manière définitive. Tous les autres droits, notamment pour
les dommages et les pertes de n'importe quel type qui résultent
du produit ou de son utilisation, sont exclus sauf dans le champ
d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Cela n'affecte pas les droits résultant de la garantie des défauts vis-à-
vis du commerçant spécialisé.
Cette garantie est soumise au droit allemand. La langue du contrat
est l'allemand. Au cas où la signification du texte de cette garantie
en allemand et celle du texte dans une autre langue divergent, la
signification du texte en allemand a priorité.
J. Wagner GmbH
Division Professional Finishing
Otto Lilienthal Strasse 18
88677 Markdorf
République fédérale d'Allemagne
62
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