RMA a été attribué.
4.6
Une fois le retour CLIENT déballé, inspecté et testé, U.S. ROBOTICS s'engage, à sa seule discrétion, à le réparer
ou le remplacer, au moyen de pièces ou produits neufs ou reconditionnés, dans les limites que la société juge
nécessaires pour redonner au produit ou à la pièce une condition normale de fonctionnement.
4.7
U.S. ROBOTICS fera son maximum pour expédier au CLIENT les pièces ou produits réparés ou remplacés, aux
frais d'U.S. ROBOTICS, dans les VINGT-ET-UN (21) JOURS suivant la réception par U.S. ROBOTICS du retour
CLIENT autorisé à un centre de retour agréé U.S. ROBOTICS.
4.8
U.S. ROBOTICS ne sera en aucun cas responsable des dommages provoqués par un retard de livraison des
pièces ou des produits réparés ou remplacés.
5.0
LIMITATIONS
5.1
LOGICIEL DE TIERS : il est possible que ce produit U.S. ROBOTICS comprenne un logiciel de tiers ou soit livré
avec un tel logiciel, dont l'utilisation est régie par des accords de licence utilisateur séparés fournis par des
revendeurs de logiciels de tiers. La présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne couvre pas de tels logiciels.
Pour la garantie applicable, veuillez vous reporter à l'accord de licence utilisateur correspondant à ces logiciels.
5.2
DOMMAGES LIES A UN MAUVAIS USAGE, UNE NEGLIGENCE, UN DEFAUT D'OBSERVATION, UNE MAUVAISE
INSTALLATION ET / OU DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX : dans les limites accordées par la loi en vigueur,
la présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne s'applique pas aux conditions d'usure normales ; à la perte ou
aux dommages de données liés à une interopérabilité avec des versions actuelles et / ou futures du système
d'exploitation ou d'autres logiciels et matériels actuels et / ou futurs ; aux modifications (par des personnes
n'appartenant pas à U.S. ROBOTICS ou à un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS) ; aux dommages
provoqués par une erreur de manipulation ou par le défaut d'observation des instructions décrites dans la
documentation de l'utilisateur ou dans toute documentation annexe ; aux dommages provoqués par des
catastrophes naturelles telles que les éclairs, les tempêtes, les inondations, les incendies ou les tremblements
de terre ; aux produits dont le numéro de série a été volontairement falsifié ou effacé ; à une mauvaise
utilisation, une négligence ou une mauvaise manipulation ; aux dommages provoqués par des accidents
imprévisibles de nature électrique, physique ou de température ; aux contrefaçons ; aux pertes et dommages de
produits provoqués par un virus informatique, un ver ou un cheval de Troie, ou une corruption dans le contenu
de la mémoire ; aux échecs du produit liés à un accident, un abus ou une mauvaise utilisation (notamment une
mauvaise installation ou une connexion à une tension ou à une prise inappropriée) ; aux échecs provoqués par
des produits non fournis par U.S. ROBOTICS ; aux dommages liés aux environnements humides ou corrosifs, à
une surtension, à l'expédition ou à des conditions d'utilisation inappropriées ; ou à l'utilisation du produit en
dehors des frontières du pays ou du territoire destiné à son utilisation (tel qu'indiqué par le numéro de modèle
du produit ou par toute étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).
5.3
DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT
EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES,
DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS
DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE
CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT
REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE
AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU
L'UTILISATION DE SES PRODUITS.
5.4
LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM
DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y
COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE
A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE
RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES,
LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES
REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA
RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA
DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES
SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.
6.0
REJET DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation
des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour
certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que
les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer au CLIENT. Lorsque les garanties
implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées à la durée de DEUX (2) ANS de
la garantie écrite applicable. Cette garantie confère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier
en fonction de la loi locale.
7.0
LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'état de l'Illinois, Etats-Unis, à
l'exception de ses conflits de principes de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL 60173
Etats-Unis
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