Garantie; Champ D'application De La Garantie; Cas De Non Application De La Garantie; Période De Garantie - MORIA 65112 Manual Del Usuario

XIII. GARANTIE
Attention : L'activation de la garantie s'effectue via le site internet MORIA (www.moria-surgical.com) après s'être
enregistré, ou bien sur l'application MORIA (à télécharger sur PlayStore ou App Store).
A. CHAMP D'APPLICATION DE LA GARANTIE
DESCRIPTION
Système ACP
Pédale ACP
Alimentation ACP
• Sont garantis les éléments ci-dessus ainsi que la main d'œuvre nécessaires pour la remise en fonctionnement
du matériel. Tout matériel retourné devra être renvoyé dans son emballage d'origine, après avoir été
préalablement décontaminé.
• Les opérations de maintenance et le remplacement des pièces détachées seront effectuées exclusivement par
le personnel agréé MORIA.
B. CAS DE NON APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie ne sera pas applicable sous les conditions suivantes :
• Défauts ou mauvais fonctionnement du système survenant en-dehors de la période de garantie (définie dans
le paragraphe XIII.C).
• Usure normale du matériel.
• Négligence, défaut d'utilisation ou de tout usage non conforme aux spécifications du manuel utilisateur.
• Système ACP connecté à une source d'énergie non appropriée.
• L'utilisation d'alimentation, de tubulure ou d'accessoires autres que ceux fournis par MORIA.
• Tout démontage, modification ou intervention effectués sur le matériel par une personne non autorisée par
MORIA.
C. PÉRIODE DE GARANTIE
• La garantie prend effet à compter du jour d'expédition du matériel.
• La durée de la garantie est de 12 mois à compter de la date d'effet.
D. RESPONSABILITÉS
• La responsabilité de MORIA se limite à la fourniture des prestations visées dans le paragraphe XIII.A. MORIA
ne saurait être tenu responsable du préjudice direct ou indirect notamment financier, subi par le client du fait
des interventions au titre de cette garantie.
• Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat ou aux présentes conditions générales
sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre (92, France).
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MORIA #65112-D-12.2017
Référence MORIA
19188
19189
19190