GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE
1. GARANTIE DU PRODUIT
Hatco garantit que les produits qu'il fabrique (les " produits ")
seront dépourvus de vices de matériel, dans des conditions
normales d'utilisation et de maintenance, pendant une période
d'un (1) an à partir de la date d'achat à condition qu'ils soient
installés et entretenus conformément aux instructions écrites de
Hatco ou de 18 mois à partir de la date d'expédition de l'usine
Hatco. L'acheteur doit prouver la date d'achat du Produit par
l'enregistrement du produit auprès de Hatco ou par d'autres
moyens satisfaisants pour Hatco, à sa seule discrétion.
Hatco garantit que les composants du produit suivant ne
présentent aucuns défauts dans les matériaux employés pour
leur construction, à partir de la date d'achat (sujet aux conditions
en vigueur), pour la (les) période(s) de temps listées ci-dessous:
a) Garantie de deux (2) ans pour les pièces et la
main-d'œuvre (Royaume-Uni seulement):
Gammes à induction
b) Deux (2) ans de garantie des pièces :
Les éléments de grille-pain de la rampe (gaine métallique)
Éléments de tiroir chauffant (gaine métallique)
Tiroir chauffant Rouleaux chauffants et Glissières
Éléments de rampe chauffante (gaine métallique)
Vitrine chauffante (gaine métallique, chauffage par air)
Éléments d'armoire de stockage
(gaine métallique, chauffage par air)
Éléments de puits chauffant intégrés —
des séries HW et HWB (gaine métallique)
c) Cinq (5) ans de garantie des pièces :
Réservoirs 3CS et FR
d) Dix (10) ans de garantie des pièces :
Chauffe-eau d'appoint électriques
Chauffe-eau d'appoint au gaz
e) Quatre-vingt dix (90) jours de garantie des pièces :
Pièces détachées de rechange
LES GARANTIES PRÉ-CITÉES SONT EXCLUSIVES ET
EN LIEU DE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRIMÉES
OU IMPLICITES, INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À TOUTE
GARANTIE COMMERCIALE OU DE COMPATIBILITÉ
POUR UN PROPOS PARTICULIER OU TOUTE VIOLATION
DE BREVET OU AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE. Sans limitation quand aux garanties pré-
citées, DE TELLES GARANTIES NE COUVRENT PAS: Les
ampoules à incandescence enduites, les lampes fluorescentes,
les ampoules de lampes chauffantes, les ampoules halogènes
enduites, les ampoules chauffantes halogènes, Ampoules au
xénon, tubes à DEL, les éléments en verre et les fusibles; la
défaillance de produit dans le réservoir d'appoint, l'échangeur
de chaleur à tube fin, ou d'autres équipements de chauffage
d'eau provoquée par le collage, l'accumulation de sédiments ,
les attaques chimiques ou le gel, ou une mauvaise utilisation,
manipulation ou application du produit, une mauvaise installation,
ou l'application de tension inadaptée.
2. LIMITES DES RECOURS ET DES DOMMAGES
La responsabilité de Hatco et le recours exclusif de l'acheteur
ci-dessous seront limités seulement au remplacement de tout ou
partie du produit en utilisant, au choix de Hatco, les pièces neuves
ou remises à neuf ou le produit par Hatco ou un organisme de
réparations agréé Hatco à l'égard de toute réclamation faite dans
le délai de la garantie applicable mentionée ci-dessus. Hatco se
réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute réclamation de
ce type en tout ou partie. Dans le contexte de cette garantie
limitée, « remis à neuf » signifie qu'une pièce ou un produit a
été ramené à ses caractéristiques techniques par Hatco ou par
un centre de réparation agréé par Hatco. Hatco n'acceptera
pas le renvoi de tel produit que ce soit sans une autorisation
écrite préalable de Hatco, et les coûts d'expédition des renvois
approuvés sont à la charge exclusive de l'acheteur. HATCO
NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE, SOUS AUCUNE
CIRCONSTANCE, POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS
OU INCIDENTS, INCLUANT MAIS NON LIMITÉS AU COÛT DE
LA MAIN D'ŒUVRE OU A LA PERTE DE PROFIT RÉSULTANT
DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES
PRODUITS OU DU FAIT QUE LE PRODUIT SOIT INCORPORÉ
OU DEVIENNE UN COMPOSANT D'UN AUTRE PRODUIT OU
MARCHANDISE.
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Formulaire n° IRNGCEM1-0118