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de la présente Licence, et les autorisations qu'elle octroie aux autres
concessionnaires s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à
chaque et toute partie indifférement de qui l'a écrite.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer des
droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous
; son objet est plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution d'ouvrages
dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage qui n'est
pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur
une partition d'un espace de stockage ou un support de distribution ne
place pas cet autre ouvrage dans le champ d'application de la présente
Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur
lui, selon l'Article 2) sous forme de code objet ou d'exécutable, selon les
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition d'accomplir l'un des points
suivants :
a) L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant, sous
une forme lisible par un ordinateur, lequel doit être distribué au titre des
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de logiciels ; ou
b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant au moins trois
ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que
vous coûte l'acte physique de réaliser une distribution source, une copie
intégrale du code source correspondant sous une forme lisible par un
ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-
dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels
; ou
c) L'accompagner des informations reçues par vous concernant la
proposition de distribution du code source correspondant. (Cette solution
n'est autorisée que dans le cas d'une distribution non commerciale et
seulement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou
d'exécutable accompagné d'une telle proposition en conformité avec le
sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à
des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code
source intégral désigne la totalité du code source de la totalité des modules
qui y sont associés et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
l'installation de l'exécutable. Cependant, par exception, le code source
distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit de normalement distribué
(que ce soit sous forme source ou binaire) avec les composants principaux
(compilateur, noyau, et autre) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne
l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès
permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accès
équivalent pour copier le code source depuis le même endroit compte
comme une distribution du code source, même si les tiers ne sont pas
contraints de copier le code source en même temps que le code objet.
le Programme, autrement que de la façon décrite expressément par cette
distribuer le Programme d'une autre manière est réputée non valable, et met
tiers ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que
lesdits tiers se conforment pleinement à elle.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant donné que vous
ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation
actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence.
la présente Licence et de toutes ses conditions concernant la copie, la
lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel ouvrage
fondé sur le Programme), une licence est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant original de la licence, l'autorisant à copier,
Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à
l'exercice des droits octroyés au titre des présentes au destinataire.
Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la présente
Licence à des tiers.
7. Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation d'infraction d'un
brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux problèmes de brevets),
des conditions vous sont imposées (que ce soit par une ordonnance de
justice, une transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui
contredisent les conditions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations de cette Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière
à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente Licence
et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez
pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet
ne permettait pas une redistribution sans redevance du Programme par
tous ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par votre
intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la
licence du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir totalement
de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable
dans une circonstance particulière quelconque, l'intention est que le reste
de l'article s'applique.
La totalité de la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque
brevet ou d'autres revendications à un droit de propriété ou à contester la
validité de la moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif
de protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est
mis en oeuvre par la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre de logiciels
distribués par ce système en se fiant à l'application cohérente de ce
système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut
distribuer du logiciel par l'intermédiaire d'un quelconque autre système et
un concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être
une conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme sont limitées dans
certains pays, que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises
au droit d'auteur, le titulaire original des droits d'auteur qui décide de
couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter une limitation
géographique de distribution explicite qui exclue ces pays, afin que la
distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas
ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme
si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions
révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale. De telles
nouvelles versions seront similaires à la présente version dans l'esprit
mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles
problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le
Programme précise le numéro de version de la présente Licence qui s'y
applique et "une version ultérieure quelconque", vous avez le choix de
suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version
ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne
spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous pouvez
choisir une version quelconque publiée par la Free Software Foundation à
quelque moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes,
écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont
la Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la
Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce
sens. Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le statut
libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage
et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCÉDÉE À TITRE
GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU PROGRAMME,
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF
MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR
ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN
L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE
LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET DE
CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA
TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES
DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE
COÛT DE L'ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS
NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE
CONVENTION ÉCRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR,
QUEL. QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/
OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CIDESSUS,
NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD
DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES,
SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME
(Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES,
OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES IMPRÉCISES,
OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU
LE FAIT QUE LE PROGRAMME ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN
AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE
DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme, et si vous voulez qu'il soit de la
plus grande utilité possible pour le public, le meilleur moyen d'y parvenir est
des présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sûr est
de les ajouter au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus
aussi contenir au moins la ligne "copyright" et une indication de l'endroit où
se trouve l'avis complet.
<Une ligne donnant le nom du programme et une courte idée de ce qu'il
fait.>
Copyright © <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou
le modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU,
telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la