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intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la licence
du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir totalement de
toute distribution de la Bibliothèque. Si une partie quelconque de cet article
est tenue pour nulle ou inopposable dans une circonstance particulière
quelconque, l'intention est que le reste de l'article s'applique.
La totalité de la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances. Cet
article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet
ou d'autres revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de
la moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre
par la pratique des licences publiques. De nombreuses personnes ont fait
de généreuses contributions au large spectre de logiciels distribués par ce
chaque auteur/ donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par
l'intermédiaire d'un quelconque autre système, et un concessionnaire ne peut
imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une
conséquence du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque sont limitées dans
certains pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au
droit d'auteur, le titulaire original des droits d'auteur qui décide de couvrir la
Bibliothèque par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique
permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans
ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écrite
dans le corps de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. De telles nouvelles
versions seront similaires à la présente version dans l'esprit mais pourront
différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques
ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si la
Bibliothèque précise le numéro de version de la présente Licence qui s'y
applique et "une version ultérieure quelconque", vous avez le choix de suivre
les conditions de la présente version ou de toute autre version ultérieure
numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque moment que
ce soit.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez
à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la
Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre
de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHÈQUE EST CONCÉDÉE À TITRE
GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE,
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF
MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR
ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE
"EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y
ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ
ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS
ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE
SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUSE, LE COÛT DE L'ENTRETIEN, DES
RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBE INTÉGRALEMENT.
16. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE
CONVENTION ÉCRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR,
QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/
OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-DESSUS,
NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD
DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES,
SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE
(Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES,
OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES IMPRÉCISES,
OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU
LE FAIT QUE LA BIBLIOTHÈQUE ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC
UN AUTRE LOGICIEL, QUEL QU'IL SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE
DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouvelles Bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et voulez qu'elle soit le plus
possible utilisable par le public, nous recommandons d'en faire un logiciel libre
que chacun peut redistribuer et changer. Vous pouvez le faire en permettant la
redistribution suivant ces termes (ou, éventuellement les termes de la Licence
Générale Publique ordinaire).
Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes à la bibliothèque. Le
aussi contenir au moins la ligne "copyright" et une indication de l'endroit où se
trouve l'avis complet.
<Une ligne donnant le nom de la bibliothèque et une courte idée de ce qu'elle
fait.>
Copyright © <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre. Il peut être librement mis à la disposition
Publique Générale pour bibliothèques GNU publiées par la Free Software
Foundation ; version de licence 2 ou, selon votre choix, à toute version ultérieure
disponible.
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS
AUCUNE GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ
ou DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la Licence
Publique Générale pour bibliothèques GNU pour plus d'informations.
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale pour
bibliothèques GNU avec cette bibliothèque ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la
Free Software Foundation, Inc. 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-
1301 États-Unis
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier
électronique et courrier postal.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant
que développeur) ou de votre école, si c'est le cas, qu'il (ou elle) signe une
"renonciation aux droits d'auteur"concernant la bibliothèque, si nécessaire. Voici
un exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention sur les
droits d'auteur de la bibliothèque 'Frob'(une bibliothèque destinée à déplier les
coudes) écrit par James Random Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1990
Ty Coon, Président du Vice
Voilà tout ce qui est nécessaire !