TallyGenicom 6600 Serie Guía De Referencia Rápida página 87

Corporate Offices
7. Divers
Ce contrat représente l'intégralité du contrat lié à l'objet des
présentes. Si l'une des dispositions de ce contrat est considérée
comme inapplicable, elle sera réformulée uniquement dans la
mesure nécessaire à la rendre applicable. Ce contrat sera régi par
les lois de Californie (sauf dans la mesure où une loi en vigueur
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prévoit autrement), à l'exception de ses dispositions sur les conflits
de lois.
8. Déclaration de Red Hat concernant le logiciel eCos
Une partie du logiciel intégré à ce produit est eCos - Embedded
Configurable Operating System, une marque commerciale de Red
Hat. Les parties créées par Red Hat sont protégées par Copyright
(C) 1998, 1999, 2000 Red Hat, Inc. (http://www.redhat.com) Tous
droits réservés.
LE LOGICIEL DE CE PRODUIT A ETE PARTIELLEMENT
FOURNI PAR RED HAT ET TOUTES LES GARANTIES
EXPLICITES OU IMPLICITES Y COMPRIS DE MANIERE NON
LIMITATIVE, DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A
UN USAGE PARTICULIER SON DENIEES. EN AUCUN CAS
L'AUTEUR NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE, SPECIAL,
EXEMPLAIRE OU CONSECUTIF (Y COMPRIS, DE MANIERE
NON LIMITATIVE, LA PROCURATION DE PRODUITS OU DE
SERVICES DE SUBSTITUTION ; LA PERTE D'EXPLOITATION,
DE DONNÉES OU DE MANQUE A GAGNER ; L'INTERRUPTION
D'ACTIVITE) POUR QUELQUE CAUSE ET SUR QUELQUE
FONDEMENT QUE CE SOIT, CONTRACTUEL, CIVIL OU
DELICTUEL (NOTAMMENT POUR FAUTE) RESULTANT DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL, MEME EN CONNAISSANCE DE
L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
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