Cisco Linksys WRT610N Guía De Instalación Rápida página 339

Annexe F
c) l'accompagner des informations que vous avez reçues
concernant la proposition de distribution du code
source correspondant. (Cette solution est uniquement
autorisée dans le cas d'une distribution non commerciale
et seulement si vous avez reçu le programme sous forme
de code objet ou d'exécutable accompagné d'une telle
proposition, en conformité avec le sous-article b) ci-
dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme la plus
courante utilisée pour effectuer des modifications de cet
ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source intégral
désigne la totalité du code source de la totalité des modules
qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition
des interfaces qui y sont associés et les scripts utilisés pour
contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable.
Cependant, par exception spéciale, le code source distribué
n'est pas censé inclure quoi que ce soit de normalement
distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) avec
les composants principaux (compilateur, noyau et autre)
du système d'exploitation sur lequel l'exécutable s'exécute,
à moins que ce composant lui-même n'accompagne
l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir
un accès permettant leur copie depuis un endroit particulier,
alors l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source
depuis le même endroit correspond à une distribution du
code source, même si les tiers ne sont pas obligés de copier
le code source en même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-
licence ou distribuer le Programme, sauf tel qu'expressément
prévu par la présente Licence. Toute tentative de copie,
modification, concession en sous-licence ou distribution du
Programme d'une autre manière est réputée nulle et non
avenue et met immédiatement fin à vos droits au titre de la
présente Licence. Toutefois, les tierces parties ayant reçu de
votre part des copies ou des droits au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs licences résiliées tant que lesdits
tiers se conformeront pleinement à elle.
5. Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter la
présente Licence. Cependant, rien d'autre ne vous accorde
l'autorisation de modifier ou de distribuer le Programme ou
les ouvrages en dérivant. Ces actions sont interdites par la loi
si vous n'acceptez pas la présente Licence. Par conséquent,
en modifiant ou distribuant le Programme (ou tout ouvrage
fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation de
la présente Licence et de toutes ses conditions relatives à la
copie, distribution ou modification du Programme ou des
ouvrages en dérivant.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
tout ouvrage fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le titulaire
d'origine de la licence, l'autorisant à copier, distribuer
ou modifier le Programme, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez pas imposer au destinataire une
quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des droits
octroyés au titre du présent document. Vous n'avez pas la
responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence à
des tiers.
Routeur Gigabit sans fil - N double bande simultanée
Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
7. Si, à la suite d'une décision de justice, d'une violation
présumée de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un problème de brevet), des obligations vous sont
imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) et
contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne
vous dispensent pas de respecter les conditions de la présente
Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer le Programme de
manière à remplir simultanément vos obligations au titre de
la présente Licence et toute autre obligation pertinente, vous
ne pourrez pas distribuer le Programme. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans
redevance du Programme par tous ceux qui reçoivent une
copie directement ou indirectement par votre intermédiaire,
la seule façon pour vous de respecter à la fois la licence du
brevet et la présente Licence serait alors de vous abstenir
totalement de distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle
ou inapplicable dans une circonstance particulière, le reste
de l'article concerné continue à s'appliquer. La totalité de
l'article s'applique dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à transgresser
un quelconque brevet ou d'autres revendications à un
droit de propriété ou à contester la validité de l'une de ces
revendications. Il a pour seul objectif de protéger l'intégrité
du système de distribution des logiciels libres, mis en œuvre
par la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont apporté leurs généreuses contributions à la
large gamme de logiciels distribués par ce système en se
fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient
à chaque auteur/donateur de décider s'il souhaite distribuer
des logiciels par l'intermédiaire d'un autre système, aucun
licencié ne pouvant imposer ce choix.
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent considéré
comme une conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée
dans certains pays, que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises aux droits d'auteur, le titulaire d'origine
des droits d'auteur décidant de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique
explicite de distribution excluant ces pays, afin que la
distribution soit uniquement permise dans ou parmi les
pays non exclus. Dans ce cas, la présente Licence inclut cette
limitation comme si elle était inscrite dans le corps même de
la Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique
générale. De telles versions sont semblables à la présente
version mais peuvent différer dans le détail pour prendre en
compte de nouvelles problématiques.
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