Annexe F
Le « code source » d'un ouvrage désigne la forme la plus
courante utilisée pour travailler à des modifications de cet
ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source intégral
désigne la totalité du code source de la totalité des modules
qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition
d'interface qui y sont associés et les scripts utilisés pour
contrôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter un programme utilisant
ladite Bibliothèque n'est soumise à aucune limitation et
les résultats du programme ne sont couverts que si leur
contenu constitue un ouvrage fondé sur la Bibliothèque
(indépendamment du fait qu'ils aient été obtenus par
l'exécution de la Bibliothèque). La validité de ce qui précède
dépend de l'action de la Bibliothèque et du programme qui
exécute la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique
du code source de la Bibliothèque tel que vous l'avez reçu,
sur n'importe quel support, à condition que vous apposiez
sur chaque copie, de manière appropriée et parfaitement
visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération
de garantie, que vous gardiez intacts tous les avis faisant
référence à la présente Licence et à l'absence de toute
garantie et que vous fournissiez un exemplaire de la présente
Licence en même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission
d'une copie et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une
garantie contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies de la
Bibliothèque ou de n'importe quelle partie de celle-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et copier
et distribuer de telles modifications ou ouvrages selon les
termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer
également à chacune des obligations suivantes :
a) L'ouvrage modifié doit être lui-même une bibliothèque
logicielle.
b) Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles
stipulant que vous avez modifié ces fichiers, ainsi que la
date de chaque modification.
c) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour
que tout ouvrage soit concédé comme un tout, à titre
gratuit, à n'importe quel tiers, au titre des conditions de
la présente Licence.
d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée
se réfère à une fonction ou à une table de données
fournies par un programme d'application utilisant la
fonctionnalité en question, autre que dans le cadre
du passage d'un argument lors de l'appel de cette
dernière, vous devez agir au mieux pour assurer que,
lorsqu'une application ne fournit pas la fonction ou la
table de données auxquelles la Bibliothèque se réfère,
la fonctionnalité se comporte correctement et remplisse
les objectifs qui ont encore un sens.
Routeur Gigabit sans fil - N double bande simultanée
Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
(Par exemple, si une fonction d'une bibliothèque calcule
des racines carrées, elle a un but absolument bien défini,
indépendamment de l'application. Par conséquent, le Sous-
article 2d exige que toute fonction ou toute table de données
fournie par l'application soit optionnelle : si l'application ne
les propose pas, la fonction de calcul de racines carrées doit
continuer à calculer des racines carrées.)
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié considéré
comme un tout. Si des éléments identifiables de cet
ouvrage ne dérivent pas de la Bibliothèque et peuvent
raisonnablement être considérés comme des ouvrages
indépendants distincts en eux-mêmes, la présente Licence
et ses conditions ne s'appliquent pas à ces éléments
lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages distincts.
En revanche, lorsque vous distribuez ces mêmes éléments
comme partie d'un tout, lequel constitue un ouvrage
fondé sur la Bibliothèque, la distribution de ce tout doit
être soumise aux conditions de la présente Licence, et les
autorisations qu'elle octroie aux autres licenciés s'étendent à
l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à chaque et toute
partie, quelle que soit la personne qui l'a écrit.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un
ouvrage entièrement écrit par vous : son objet est plutôt
d'exercer le droit de contrôler la distribution des ouvrages
dérivés ou des ouvrages collectifs fondés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la Bibliothèque et d'un autre
ouvrage non fondé sur la Bibliothèque (ou d'un ouvrage
fondé sur la Bibliothèque) sur le volume d'un support de
stockage ou de distribution ne place pas cet autre ouvrage
dans le champ d'application de la présente Licence.
3. Vous pouvez opter pour la Licence publique générale GNU
ordinaire plutôt que pour la présente Licence pour protéger
une copie donnée de la Bibliothèque. Pour cela, il vous
faudra modifier toutes les notes se référant à la présente
Licence, pour qu'elles se réfèrent plutôt à la Licence publique
générale GNU ordinaire, version 2. (Si une version plus
récente de la Licence publique générale GNU a été publiée,
vous pouvez alors spécifier cet autre numéro de version si
vous le souhaitez.) N'apportez aucune autre modification à
ces notes.
Une fois que ce changement a été effectué dans une copie
donnée, il est irréversible pour cette copie, aussi la Licence
publique générale ordinaire s'appliquera à toutes les copies
et tous les ouvrages dérivés qui en seront extraits.
Cette option vous servira lorsque vous souhaiterez copier
une partie du code de la Bibliothèque dans un programme
qui n'est pas lui-même une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou toute
partie ou ouvrage dérivé selon les conditions énoncées à
l'Article 2) sous forme de code objet ou d'exécutable, au titre
des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de fournir
le code source complet de la Bibliothèque, lequel doit être
distribué, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.
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