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LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS JURIDIQUES PRÉCIS, ET
ÉVENTUELLEMENT D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À UN AUTRE.
WACOM LIMITE LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE LÉGALE, NOTAMMENT DES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPLICITE DE WACOM. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT
PAS DE LIMITATION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, PAR CONSÉQUENT, IL
SE PEUT QUE LA RESTRICTION SUSMENTIONNÉE NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
NI WACOM NI TOUTE AUTRE PERSONNE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA
PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE CE PRODUIT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE
DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LA PERTE
DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, LA
PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, ETC.) DÉCOULANT DE L'UTILISATION
OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE PRODUIT, MÊME SI WACOM A ÉTÉ AVERTI
DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL SE PEUT QUE LA RESTRICTION OU L'EXCLUSION
SUSMENTIONNÉE NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
Dans l'éventualité où une partie des limitations mentionnées ci-dessus sont tenues comme
non applicables, la responsabilité de Wacom pour tout dommage qui vous incombe ou à
toute autre parti, n'excédera pas le prix que vous avez payé, quelle que soit la forme du
jugement.
La présente Garantie limitée est régie par les lois des États-Unis d'Amérique et de l'État de
Washington.
La présente Garantie limitée n'est valable et applicable que pour les produits achetés et
utilisés aux États-Unis (et dans leurs territoires ou possessions) ou au Canada.
Service de garantie
Pour obtenir un service de garantie aux États-Unis ou au Canada, contactez :
Centre de support client Wacom
Téléphone : +1.360.896.9833
Formulaire de demande par e-mail : http://www.wacom.com/productsupport/email.cfm
Pour toute question concernant cet Accord ou si vous désirez contacter Wacom pour quelque
raison que ce soit, veuillez envoyer un courrier écrit à l'une des adresses suivantes :
Wacom Technology Corporation
1311 SE Cardinal Court
Vancouver, Washington 98683
U.S.A.
Garantie limitée
(Europe, Afrique et Moyen-Orient)
WACOM vous garantit, en tant qu'acheteur initial, (ci-après dénommé « vous » ou « le
client ») que le matériel du produit est exempt de défauts de matériel et de fabrication dans
des conditions d'utilisation et d'entretien normales pendant une période de garantie de
TROIS (3) ANS,
à compter de la date d'achat, pour autant que le produit ait été acheté neuf. Les défauts sur
les pièces d'usure (pointes de stylet, surface de la tablette et batteries par exemple) liés à
une usure normale sont exclus de cette garantie. En outre, WACOM garantit que les supports
de données fournis avec le produit sont exempts de tout défaut matériel ou de fabrication
dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales, pendant une durée de SIX (6) MOIS
à compter de la date d'achat.
Si, durant la période de garantie applicable, le produit, à l'exclusion de tout logiciel, est
reconnu défectueux, il doit être immédiatement renvoyé sur le lieu d'achat dans son
emballage d'origine, avec vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'un descriptif
du problème et une copie du reçu original. Le client est responsable de tout dommage ou
perte pendant le transport du produit vers le lieu d'achat à cette fin.
La seule obligation et l'entière responsabilité de Wacom consistera, à la discrétion de Wacom,
soit de remplacer, soit de réparer les pièces ou le produit défectueux renvoyés au cours de la
période de garantie.
WACOM n'est en aucun cas tenu de réparer ou remplacer le produit dans les cas suivants :
(a) le produit est endommagé à la suite d'un accident, d'une mauvaise utilisation, d'un usage
inapproprié, d'une négligence ou d'une modification ou réparation non autorisée ; (b) le
produit n'a pas été manipulé ou stocké conformément aux instructions fournies par WACOM ;
(c) l'endommagement est le résultat d'une usure normale des pièces du produit ; ou d) le
numéro de série apposé par WACOM a été retiré ou est devenu illisible.
Les descriptions, dessins, caractéristiques, échantillons, modèles, notifications ou support
similaire fournis lors de l'achat du produit ne peuvent être considérés comme une garantie
explicite de la correspondance du produit à vos exigences.
La garantie assurée par la loi reste valable. Vous pouvez faire valoir tout défaut du produit
conformément aux dispositions juridiques applicables.
La responsabilité de WACOM engage l'entreprise elle-même et ses agents d'exécution, dans
le cas du manquement à une obligation matérielle contractuelle portant atteinte aux fins
du Contrat ou d'un dommage dû à des actes intentionnels, des omissions ou à une grande
négligence. Une obligation matérielle contractuelle est une obligation essentielle à la bonne
exécution du contrat, sur lequel compte normalement l'autre partie. En cas de violation
à une telle obligation matérielle contractuelle non intentionnelle ou non due à une grande
négligence, la responsabilité d'une partie doit être restreinte aux dommages habituels pour
le contrat, objectivement prévisibles au moment de la conclusion du contrat. L'annulation
ou la restriction de responsabilité prévue dans le cadre des présentes Termes et Conditions
s'applique également à la responsabilité des dirigeants de la partie concernée, ses employés,
agents et sous-traitants. Les dispositions relatives à la loi sur la responsabilité du produit
(Produkthaftungsgesetz) demeurent valables.
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