Parrot ANAFI Manual De Instrucciones página 59

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USAGE D'U N DRON E
DE LO ISIR
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs relève
de la responsabilité du télépilote.
U TI L I S AT IO N D ' U N D R O N E P OUR U N U S AGE AU T RE
QUE L E LO IS I R O U L A CO M P ET I TI ON
Toute utilisation au-dessus du territoire français, d'un aéronef
civil circulant sans personne à bord pour un usage autre que
le loisir ou la compétition, qu'elle fasse ou non l'objet d'une
transaction commerciale, est soumise à une réglementation
disponible sur le site https://www.ecologique-solidaire.
gouv.fr/drones-usages-professionnels. Cette réglementation
se décline en obligations relatives à l'exploitant, au
télépilote et à ses compétences, à l'aéronef et aux conditions
opérationnelles et vise notamment à garantir la sécurité des
tiers au sol et dans l'espace aérien.
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