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avait connus. »
Article 1648 du Code civil « L'action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » En
complément, BSH accorde une garantie fabricant selon les
conditions suivantes.
▪ Conformément aux conditions ci-dessous (Article 2 à
6), BSH répare gratuitement les défauts de l'appareil s'il
peut être vérifié qu'il s'agit d'un défaut matières et/ou
de fabrication qui lui a été signalé rapidement après sa
découverte et dans un délai de 24 mois à compter de la
livraison au premier utilisateur. Dans le cadre de la garantie
légale de conformité qui incombe au vendeur, le défaut
sera présumé être un défaut matériel ou de fabrication
s'il apparaît dans les 24 mois à compter de la livraison du
bien. Pour les biens d'occasion, ce délai est de 12 mois. La
garantie légale de conformité ne s'applique pas aux pièces
détachées fournies gratuitement pendant la période de
garantie de l'appareil.
▪ La garantie ne couvre pas les pièces fragiles telles que
vitres et plastiques ainsi que les ampoules électriques.
Les déviations mineures qui ne portent pas atteinte à la
qualité et à l'utilisation de l'appareil ne sont pas prises en
charge dans le cadre de la garantie. Les dommages dus à
des effets chimiques, électriques ou électrochimiques de
l'eau et/ou plus généralement causés par des conditions
environnementales anormales ne sont pas couverts par
la garantie. Les dommages consécutifs à une utilisation
inappropriée, ou dans le cas où l'appareil serait en contact
avec des substances inadaptées ne sont pas couverts par
la garantie. Une garantie de 12 mois est consentie sur les
batteries remplaçables des appareils „Power for All", bien
qu'il s'agisse de pièces d'usure au sens susmentionné.
▪ Aucune prise en charge sous garantie ne sera accordée
pour des dommages résultant du transport de l'appareil
dont BSH n'est pas responsable, une installation ou un
assemblage incorrects, une mauvaise utilisation, une
utilisation non domestique, un défaut d'entretien, ou
encore le non-respect des instructions d'utilisation et
d'installation.
▪ La demande de prise en charge au titre de la garantie
devient caduque dès lors que les réparations ou
interventions ont été réalisées par des personnes non
agréées par BSH, ou si les appareils ont été équipés de
pièces détachées, supplémentaires ou accessoires, qui
ne sont pas des pièces d'origine de BSH et si le défaut
est dû à la réparation ou l'intervention par une personne
non agréée ou à l'utilisation de pièces qui ne sont pas des
pièces d'origine.
▪ La réalisation de la garantie sera effectuée de manière à
ce que les composants défectueux soient, à la discrétion
de BSH, réparés ou remplacés par des composants sans
défaut, et ce gratuitement. La preuve d'achat indiquant la
date de livraison doit être présentée, ainsi que le certificat
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