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gé de l'utilisateur final du même type d'appareil,
qui offre principalement des fonctions identiques
à l'appareil neuf, et sur demande de l'utilisateur fi-
nal, indépendamment de l'achat d'un appareil élec-
trique ou électronique neuf, de reprendre gratui-
tement dans le commerce de détail ou à proximité
immédiate jusqu'à trois appareils usagés par type
d'appareil, dont les dimensions extérieures ne dé-
passent pas 25 centimètres.
En cas de commercialisation utilisant des moyens
de télécommunication, toutes les surfaces d'entre-
posage et d'expédition pour appareils électriques
et électroniques du distributeur sont considérées
comme surfaces de vente et toutes les surfaces
d'entreposage et de vente du distributeur comme
surface de vente totale. En outre, en cas de com-
mercialisation utilisant des moyens de télécommu-
nication, lors de la remise de l'appareil électrique
ou électronique neuf par livraison à un foyer pri-
vé, la reprise gratuite de l'appareil usagé pour une
remise à cet endroit est limitée aux appareils des
catégories 1,2 et 4 (échangeurs thermiques, mo-
niteurs, écrans et appareils qui comportent des
écrans d'une surface supérieure à 100 centimètres
carrés), de l'annexe 1 du § 2 par. 1 de la loi alle-
mande sur les appareils électriques (ElektroG).
Des points de collecte gratuits sont disponibles
près de chez vous pour la remise des appareils usa-
gés ainsi que, le cas échéant, d'autres points de dé-
pôt pour le recyclage des appareils usagés. Vous
trouverez les adresses auprès des service adminis-
tratifs municipaux.
Si l'appareil est doté d'un stockage de données,
DE
NL
FR
IT
ES
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