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À propos de la licence
CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL
(UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DU
CANADA)
IMPORTANT:
AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL (« CLUF »). EN UTILISANT LE
LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT
CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU
PRÉSENT CLUF, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À
UTILISER LE LOGICIEL.
Le présent CLUF est un contrat légal entre vous et
Sony Electronics Inc. (« SONY »). Le présent CLUF
régit vos droits et obligations concernant le
micrologiciel de récepteur AV de SONY et/ou ses
tiers concédants de licence (y compris les filiales de
SONY) et leurs sociétés affiliées respectives
(collectivement, les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi
que toute mise à jour/amélioration fournie par
SONY, toute documentation imprimée ou
électronique ou autre documentation en ligne pour
ces logiciels, et tout fichier de données créé par
l'exploitation d'un tel logiciel (collectivement, le
« LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel du
LOGICIEL ayant un contrat de licence utilisateur final
distinct (incluant, sans toutefois s'y limiter, une
Licence publique générale GNU et une Licence
publique générale limitée/Licence publique
générale pour bibliothèques GNU) sera couvert par
un tel contrat de licence utilisateur distinct au lieu
du présent CLUF dans la mesure requise par un tel
contrat de licence utilisateur final distinct
(« LOGICIEL EXCLUS »).
LICENCE DE LOGICIEL
Le LOGICIEL fait l'objet seulement d'une licence
d'utilisation et n'est pas vendu. Le LOGICIEL est
protégé par les lois sur les droits d'auteur ainsi que
par d'autres lois et traités internationaux sur la
propriété intellectuelle.
DROITS D'AUTEUR
Tous les titres de propriété et droits d'auteur relatifs
au LOGICIEL (comprenant notamment, sans
toutefois s'y limiter, les images, les photos, les
animations, les documents vidéo, audio et
musicaux, les textes et les micro-applications
[« applets »] incorporés dans le LOGICIEL),
appartiennent à SONY ou à un ou plusieurs de ses
FOURNISSEURS TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous accorde une licence limitée d'utilisation
du LOGICIEL uniquement en connexion avec votre
dispositif compatible (le « DISPOSITIF ») et
uniquement pour votre usage individuel et non
commercial. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se
réservent expressément tous les droits, titres et
intérêts (y compris, sans toutefois s'y limiter, tous
les droits de propriété intellectuelle) sur le LOGICIEL
que le présent CLUF ne vous accorde pas
expressément.
EXIGENCES ET RESTRICTIONS
Vous n'êtes pas autorisé à copier, publier, adapter,
redistribuer, tenter de déduire le code source,
modifier, procéder à une ingénierie inverse,
décompiler ou désassembler tout ou partie du
LOGICIEL, ou créer des produits dérivés à partir du
ou sur le LOGICIEL, à moins que ces produits
dérivés soient intentionnellement facilités par le
LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à modifier ou à
altérer aucune fonctionnalité de gestion des droits
numériques du LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à
contourner, modifier, ou mettre en échec aucune
fonction ou protection du LOGICIEL ni aucun
mécanisme lié de manière opérationnelle au
LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à séparer aucun
composant individuel du LOGICIEL pour une
utilisation sur plus d'un DISPOSITIF, sauf si autorisé
expressément à cet effet par SONY. Vous n'êtes
autorisé à supprimer, modifier, couvrir ou défigurer
aucune marque déposée ni aucun avis sur le
LOGICIEL. Vous n'êtes pas autorisé à partager,
distribuer, louer, céder en sous-licence, céder,
transférer ou vendre le LOGICIEL. Le logiciel, les
services de réseau ou les autres produits autres que
le LOGICIEL, dont dépend la performance du
LOGICIEL, pourront être interrompus ou
abandonnés à la discrétion des fournisseurs
(fournisseurs de logiciels, fournisseurs de services,
ou SONY). SONY et ses fournisseurs ne garantissent
pas que le LOGICIEL, les services réseau ou les
autres produits continueront à être disponibles ou
fonctionneront sans interruption ou modification.
LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS DE
LOGICIEL OUVERT
Nonobstant la cession de la licence limitée qui
précède, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut
comprendre des LOGICIELS EXCLUS. Certains
LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des
licences de logiciels ouverts (« COMPOSANTS DE
LOGICIEL OUVERT »), à savoir toute licence de
logiciel approuvée par l'Open Source Initiative, ou
toute autre licence substantiellement similaire, y
compris, sans toutefois s'y limiter, toute licence
exigeant comme condition de distribution du
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FR
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