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Annexe
d'imposer des limitations qui interdisent
à quiconque de vous refuser ces droits ou
de vous demander d'y renoncer. Certaines
responsabilités vous incombent en raison de
ces limitations si vous distribuez des copies de
ces logiciels, ou si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies
d'un tel programme, à titre gratuit ou contre
une rémunération, vous devez accorder aux
destinataires tous les droits dont vous disposez.
Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent
ou puissent disposer du code source. Et vous
devez leur montrer les présentes conditions
afin qu'ils aient connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1)
nous sommes titulaires des droits d'auteur du
logiciel, et (2) nous vous délivrons cette licence,
qui vous donne l'autorisation légale de copier,
distribuer et/ou modifier ce logiciel.
En outre, pour la protection de chaque auteur
ainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer
que chacun comprenne que ce logiciel libre
ne fait l'objet d'aucune garantie. Si le logiciel
est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis
à des tiers, nous voulons que les destinataires
soient mis au courant que ce qu'ils ont reçu
n'est pas le logiciel d'origine, de sorte que tout
problème introduit par d'autres ne puisse
entacher la réputation de l'auteur original.
En définitive, un programme libre restera à la
merci des brevets de logiciels. Nous souhaitons
éviter le risque que les redistributeurs d'un
programme libre fassent des demandes
individuelles de licence de brevet, ceci ayant
pour effet de rendre le programme propriétaire.
Pour éviter cela, nous établissons clairement
que toute licence de brevet doit être concédée
de façon à ce que l'usage en soit libre pour tous
ou bien qu'aucune licence ne soit concédée.
Les termes exacts et les conditions de copie,
distribution et modification sont les suivants.
CONDITIONS DE COPIE,
DISTRIBUTION ET
6
MODIFICATION DE LA LICENCE
PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE
GNU
0.
La présente Licence s'applique à tout
programme ou tout autre ouvrage
contenant un avis, apposé par le titulaire
des droits d'auteur, stipulant qu'il peut
être distribué au titre des conditions de
la présente Licence Publique Générale.
Ci-après, le "Programme" désigne l'un
quelconque de ces programmes ou
ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le
Programme" désigne soit le Programme,
soit un ouvrage qui en dérive au
titre des lois sur le droit d'auteur : en
d'autres termes, un ouvrage contenant
le Programme ou une partie de ce
dernier, soit à l'identique, soit avec des
modifications et/ou traduit dans un autre
langage. (Ci-après, le terme "modification"
implique, sans s'y réduire, le terme
traduction.) Chaque concessionaire sera
désigné par "vous".
Les activités autres que la copie, la
distribution et la modification ne sont pas
couvertes par la présente Licence ; elles
sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter le
Programme n'est soumise à aucune
limitation et les sorties du programme
ne sont couvertes que si leur contenu
constitue un ouvrage fondé sur le
Programme (indépendamment du fait
qu'il ait été réalisé par l'exécution du
Programme). La validité de ce qui précède
dépend de ce que fait le Programme.
1.
Vous pouvez copier et distribuer des
copies à l'identique du code source du
Programme tel que vous l'avez reçu,
sur n'importe quel support, à condition
que vous apposiez sur chaque copie, de
manière ad hoc et parfaitement visible,
l'avis de droit d'auteur adéquat et une
exonération de garantie ; que vous gardiez
intacts tous les avis faisant référence à
la présente Licence et à l'absence de
toute garantie ; et que vous fournissiez
à tout destinataire du Programme autre
que vous-même un exemplaire de la
présente Licence en même temps que le
Programme.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de
transmission d'une copie, et vous pouvez,
à votre discrétion, proposer une garantie
contre rémunération.
2.
Vous pouvez modifier votre copie ou
des copies du Programme ou n'importe
quelle partie de celui-ci, créant ainsi un
ouvrage fondé sur le Programme, et
copier et distribuer de telles modifications
ou ouvrage selon les termes de l' A rticle 1
ci-dessus, à condition de vous conformer
également à chacune des obligations
suivantes :
a)
Vous devez assurer que les fichiers
modifiés comportent des notices
évidentes, établissant que vous avez
changé les fichiers, et la date de ces
changements.
b) Vous devez prendre les dispositions
nécessaires pour que tout ouvrage
que vous distribuez ou publiez, et
qui, en totalité ou en partie, contient
ou est fondé sur le Programme, ou
une partie quelconque de ce dernier,
soit concédé comme un tout, à titre
gratuit, à n'importe quel tiers, au
titre des conditions de la présente
Licence.
c)
Si le programme modifié lit
habituellement des instructions de
façon interactive lorsqu'on l'exécute,
vous devez, quand il commence
son exécution pour ladite utilisation
interactive de la manière la plus
usuelle, faire en sorte qu'il imprime
ou affiche une annonce comprenant
un avis de droit d'auteur ad hoc et
un avis stipulant qu'il n'y a pas de
garantie (ou bien indiquant que
c'est vous qui fournissez la garantie),
et que les utilisateurs peuvent
redistribuer le programme en
respectant les présentes obligations,
et expliquant à l'utilisateur comment
voir une copie de la présente
Licence. (Exception : si le Programme
est lui-même interactif mais
n'imprime pas habituellement une
telle annonce, votre ouvrage fondé
sur le Programme n'est pas obligé
d'imprimer une annonce).
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage
modifié pris comme un tout. Si des
éléments identifiables de cet ouvrage
ne sont pas fondés sur le Programme et
peuvent raisonnablement être considérés
comme des ouvrages indépendants
distincts en eux mêmes, alors la présente
Licence et ses conditions ne s'appliquent
pas à ces éléments lorsque vous les
distribuez en tant qu'ouvrages distincts.
Mais lorsque vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d'un tout,
lequel constitue un ouvrage fondé sur le
Programme, la distribution de ce tout doit
être soumise aux conditions de la présente
Licence, et les autorisations qu'elle octroie
aux autres concessionnaires s'étendent à
l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent
à chaque et toute partie indifférement de
qui l'a écrite. Par conséquent, l'objet du
présent article n'est pas de revendiquer
des droits ou de contester vos droits sur
un ouvrage entièrement écrit par vous
; son objet est plutôt d'exercer le droit
de contrôler la distribution d'ouvrages
dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés sur
le Programme.
De plus, la simple proximité du
Programme avec un autre ouvrage qui
n'est pas fondé sur le Programme (ou un
ouvrage fondé sur le Programme) sur
une partition d'un espace de stockage
ou un support de distribution ne place
pas cet autre ouvrage dans le champ
d'application de la présente Licence.
3.
Vous pouvez copier et distribuer le
Programme (ou un ouvrage fondé sur
lui, selon l' A rticle 2) sous forme de code
objet ou d'exécutable, selon les termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition
d'accomplir l'un des points suivants :
a)
L'accompagner de l'intégralité du
code source correspondant, sous
une forme lisible par un ordinateur,
lequel doit être distribué au titre des
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus,
sur un support habituellement utilisé
pour l'échange de logiciels ; ou
b) L'accompagner d'une proposition
écrite, valable pendant au moins
trois ans, de fournir à tout tiers, à
un tarif qui ne soit pas supérieur à
ce que vous coûte l'acte physique
de réaliser une distribution source,
une copie intégrale du code source
correspondant sous une forme lisible
par un ordinateur, qui sera distribuée
au titre des termes des Articles
1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange
de logiciels ; ou
c)
L'accompagner des informations
reçues par vous concernant la
proposition de distribution du
code source correspondant. (Cette
solution n'est autorisée que dans
le cas d'une distribution non
commerciale et seulement si vous
avez reçu le programme sous forme
de code objet ou d'exécutable
accompagné d'une telle proposition
en conformité avec le sous-Article b
cidessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne
la forme favorite pour travailler à des
modifications de cet ouvrage. Pour un
ouvrage exécutable, le code source
intégral désigne la totalité du code
source de la totalité des modules
qu'il contient, ainsi que les éventuels
fichiers de définition des interfaces qui
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