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ou d'autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la
moindre de ces revendications ; cet article
a pour seul objectif de protéger l'intégrité
du système de distribution du logiciel
libre, qui est mis en oeuvre par la pratique
des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses
contributions au large spectre de logiciels
distribués par ce système en se fiant à
l'application cohérente de ce système ;
il appartient à chaque auteur/ donateur
de décider si il ou elle veut distribuer du
logiciel par l'intermédiaire d'un quelconque
autre système, et un concessionnaire ne
peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement
limpide ce que l'on pense être une
conséquence du reste de la présente
Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la
Bibliothèque sont limitées dans certains
pays que ce soit par des brevets ou par
des interfaces soumises au droit d'auteur,
le titulaire original des droits d'auteur qui
décide de couvrir la Bibliothèque par la
présente Licence peut ajouter une limitation
géographique de distribution explicite qui
exclue ces pays, afin que la distribution soit
permise seulement dans ou entre les pays
qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas,
la présente Licence incorpore la limitation
comme si elle était écrite dans le corps de la
présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps
à autre, publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence Publique Générale
Limitée. De telles nouvelles versions
seront similaires à la présente version dans
l'esprit mais pourront différer dans le détail
pour prendre en compte de nouvelles
problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si la Bibliothèque
précise le numéro de version de la présente
Licence qui s'y applique et "une version
ultérieure quelconque", vous avez le choix
de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si
la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro
de version de la présente Licence, vous
pouvez choisir une version quelconque
publiée par la Free Software Foundation à
quelque moment que ce soit.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de
la Bibliothèque dans d'autres programmes
libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l'auteur pour
lui en demander l'autorisation. Pour les
logiciels dont la Free Software Foundation
est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la
Free Software Foundation ; nous faisons
parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double
objectif de préserver le statut libre de tous
les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des
logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHÈQUE
EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT,
AUCUNE GARANTIE NE S' A PPLIQUE À
LA BIBLIOTHÈQUE, DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE.
SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES
TITULAIRES DU DROIT D' A UTEUR ET/OU
LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA
BIBLIOTHÈQUE "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET
DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ
DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA
BIBLIOTHÈQUE SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUSE,
LE COÛT DE L'ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS
OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBE INTÉGRALEMENT.
16. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI
APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE
L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D' A UTEUR,
QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER
LA BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-
DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DES
DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES
GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES
OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ
D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS,
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE
DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES
SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU LES
PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LA BIBLIOTHÈQUE
ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN AUTRE
LOGICIEL, QUEL QU'IL SOIT) MÊME SI LE
DIT TITULAIRE DU DROIT D' A UTEUR OU
LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos
nouvelles Bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque
et voulez qu'elle soit le plus possible utilisable
par le public, nous recommandons d'en faire
un logiciel libre que chacun peut redistribuer
et changer. Vous pouvez le faire en permettant
la redistribution suivant ces termes (ou,
éventuellement les termes de la Licence
Générale Publique ordinaire).
Pour appliquer ces termes, attachez les notices
suivantes à la bibliothèque. Le plus sûr est de les
ajouter au début de chaque fichier source pour
véhiculer le plus efficacement possible l'absence
de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi
contenir au moins la ligne "copyright" et une
indication de l'endroit où se trouve l'avis complet.
<Une ligne donnant le nom de la
bibliothèque et une courte idée de ce
qu'elle fait.>
Copyright © <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous
pouvez la redistribuer et/ou la modifier au titre
des clauses de la Licence Publique Générale GNU,
telle que publiée par la Free Software Foundation
; soit la version 2.1 de la Licence, ou (à votre
discrétion) une version ultérieure quelconque.
Cette bibliothèque est distribuée dans
l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite
de COMMERCIABILITÉ ou DE CONFORMITÉ À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la Licence
Publique Générale GNU Limitée pour plus de
détails.
Annexe
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la
Licence Publique Générale GNU Limitée avec
cette bibliothèque ; si ce n'est pas le cas, écrivez
à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin
Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière
de vous contacter par courrier électronique et
courrier postal.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur
(si vous travaillez en tant que développeur) ou
de votre école, si c'est le cas, qu'il (ou elle) signe
une "renonciation aux droits d'auteur"concernant
la bibliothèque, si nécessaire. Voici un exemple
(changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente
renoncer à toute prétention sur les droits
d'auteur de la bibliothèque 'Frob'(une
bibliothèque destinée à déplier les coudes)
écrit par James Random Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1990 Ty
Coon, Président du Vice
Voilà tout ce qui est nécessaire !
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